Travail dissimulé : Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Deliveroo a été condamné à verser 9,7 millions à l'Urssaf pour travail dissimulé, d'après un jugement du tribunal de Paris dévoilé vendredi ...Articles similaires à Travail dissimulé : Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Fortnite : l'éditeur du jeu va verser plus de 490 millions d'euros pour ne pas avoir assez protégé les joueurs mineurs
Dans un communiqué publié lundi, Epic Games, l'éditeur du jeu vidéo Fortnite, a annoncé le versement de 520 millions de dollars, soit plus de 490...Actualités similaires
Toulouse : 38,15 millions d'euros de fraudes à l'Urssaf redressés l'an dernier en Midi-Pyrénées, en hausse de 30 %
Les inspecteurs de l'Urssaf travaillent en ciblant des secteurs, comme la sécurité ou le bâtiment, mais aussi des statuts comme celui d'autoentrepreneurActualités similaires
Pierre Castel : le Girondin perd en cassation, il va devoir verser 289 millions d'euros au fisc genevois
Le cofondateur du géant du vin Groupe Castel, le Français Pierre Castel, va devoir verser 286 millions de francs suisses (289 millions d'euros) au fisc ...Actualités similaires
Le travail "dissimulé" fait perdre au moins 6 milliards d'euros par an à la Sécu
Dans le secteur privé, le manque à gagner lié aux "cotisations éludées" représente entre 5,1 et 6,4 milliards d'euros en 2021.Actualités similaires
Au moins 6 milliards d'euros de pertes par an pour la Sécu à cause du travail "dissimulé"
Le travail dissimulé fait perdre au moins 6 milliards par an à la Sécu. C'est le montant des "cotisations éludées". Ce sont les travailleurs des ...Actualités similaires
Le travail « dissimulé » fait perdre au moins 6 milliards d'euros par an à la Sécu
Pure fraude ou simples « erreurs déclaratives », le « travail dissimulé » a fait perdre à la Sécurité sociale au moins 6 milliards d'euros de ...Actualités similaires
Amazon France condamné à une pénalité de 3,3 millions d'euros pour ses contrats commerciaux
La répression des fraudes (DGCCRF) annonce réclamer à Amazon France le paiement d'une astreinte de 3,3 millions d'euros pour un retard dans la mise en ...Actualités similaires
Pourquoi Deliveroo risque de payer 100 millions d'euros à l'Urssaf
L'entreprise de livraison de plats Deliveroo serait en « discussions » avec l'Urssaf pour éviter de payer des cotisations et majorations liées au travail ...Actualités similaires
Airbus s'engage à verser une amende de 15,9 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales pour des soupçons de corruption
L'avionneur européen a accepté, mercredi 30 novembre, de payer une amende de 15,9 millions d'euros en France afin d'éviter des poursuites pénales pour des ...Actualités similaires
Google va verser 9 millions d'euros à cause de fausses publicités pour le Pixel 4
Des DJ de radio iHeartMedia ont raconté aux auditeurs à quel point ils aimaient utiliser leur nouveau Google Pixel 4 pour photographier des animaux et des ...Actualités similaires
Meta a été condamné à une amende de 265 millions d'euros par l'organisme de surveillance irlandais pour la violation de données
La société mère de Facebook, Meta, a été condamnée à une amende de 265 millions...Actualités similaires
IPTV : un pirate est condamné à 30 mois de prison après avoir gagné plus de 2,6 millions d'euros
Un habitant du Royaume-Uni qui revendait des box pirates IPTV sous Android vient de voir sa sentence prononcée. S'il revendait ses boîtiers ouvertement dans ...Actualités similaires
Paul Haggis : jugé coupable de viol, le cinéaste finalement condamné à verser 10 millions de dollars à la victime
Reconnu coupable de viol et d'abord condamné à verser 7,5 millions de dollars à la victime, le cinéaste canadien Paul Haggis devra finalement payer...Actualités similaires
La Rochelle : la start-up de la santé Valbiotis lève 9,7 millions d'euros
Opération de levée de fonds réussie pour la PME rochelaise Valbiotis, une start-up spécialisée dans la R & D (recherche et développement) sur la ...Actualités similaires
Hamdallah vs Al Nasr : Le club saoudien sommé par la FIFA de verser 4 millions d'euros
La Fédération internationale de football (FIFA) s'est prononcée en faveur du Marocain Abderrazak Hamdallah dans le cadre du litige lopposant à son ancien ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - Travail dissimulé : l'Urssaf prévoit un million d'euros de redressements en 2022
En cinq ans, l'Urssaf, en charge du recouvrement des cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants, a multiplié par 2,5 le montant des ...Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que la chaîne C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson pour l'arrêt de "Salut les Terriens" en 2019
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que la chaîne C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson ...Actualités similaires
Pollution dans l'air : l'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a condamné lundi 17 octobre le gouvernement français pour ne pas être parvenu à respecter les seuils de pollution de l'air. Dans...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros
L'État va encore devoir passer à la caisse. Il a été condamné par le Conseil d'État, le 17 octobre, à verser une nouvelle astreinte financière de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à 20 millions d'euros d'amende pour non-respect des normes en vigueur
L'État a reçu, ce lundi 17 octobre, deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros chacune de la part du Conseil d'État pour ne pas avoir respecté les ...Actualités similaires
Pollution de l'air : L'Etat condamné à payer 20 millions d'euros d'astreinte
Le Conseil d'Etat a condamné ce lundi l'Etat à deux astreintes de 10 millions d'euros chacune pour ne pas avoir été en mesure de ramener le niveau de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à une amende record de 20 millions d'euros
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros. En cause, une action trop limitée contre la pollution de ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat condamné à la somme record de 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
