Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...
Actualités similaires
La confirmation de l'élection de Gouagnon Coulibaly en qualité de président du parti politique Union pour la République et la Démocratie (Urd) fait réagir ...
Actualités similaires
Le 1er août, les juges européens ont publié un arrêt qui a fait beaucoup parler en Italie. La cour de justice de l'UE a donné raison aux ONG qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote ce mardi pour élire les six députés qui siègeront à la Cour de justice de la République (CJR). Très contestée, l'...
Actualités similaires
Depuis 2015, plusieurs États signataires de Schengen organisent des contrôles à leurs frontières nationales. Au nom de la liberté de circulation, la plus ...
Actualités similaires
Mercredi 16 février, la Cour de justice de l'Union européenne rejetait les recours de Budapest et de Varsovie contre un dispositif liant le versement de ...
La Cour de Justice de l'Union européenne a validé le dispositif conditionnant le versement des fonds européens au respect de l'état de droit. Un sérieux ...
La cour de Luxembourg a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre la conditionnalité de l'attribution des fonds européens au respect de l'état de ...
Bête noire de la Pologne et de la Hongrie, la Cour de justice de l'UE construit l'avenir de l'Union depuis le Luxembourg, affirme l'édition dominicale de la ...
L'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en mai 2009 à Intel était un record pour un fabricant. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne ...
La chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise était dans le collimateur de la Commission européenne et de la Cour de Justice de l'UE depuis plus de ...
Actualités similaires
Ils étaient des centaines à manifester devant la Cour à Luxembourg pour dénoncer la décision de fermer cette immense mine de charbon polonaise
Actualités similaires
Ils étaient des centaines à manifester devant la Cour à Luxembourg pour dénoncer la décision de fermer cette immense mine de charbon polonaise
Actualités similaires
Hasard du calendrier, au lendemain des manifestations en Pologne en faveur de l'appartenance à l'Union européenne, la Cour de justice de l'UE examine ce 11 ...
Actualités similaires
Le Belge Koen Lenaerts a été réélu au poste de président de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), a annoncé vendredi l'autorité judiciaire de ...
Actualités similaires
En 2019, le Maroc et l'Union européenne concluaient deux accords commerciaux. L'un accorde des tarifs préférentiels aux produits agricoles importés du ...
Actualités similaires
Le directeur de la rédaction du JDD, Hervé Gattegno revient sur la mise en examen d'Agnès Buzyn par la Cour de justice de la République.
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé mardi 7 septembre avoir demandé à la Cour de justice de l'UE (CJUE) d'ordonner des sanctions financières contre la ...
Actualités similaires