Versement des fonds européens: la Pologne et la Hongrie devant la Cour de justice de l'UE
Hasard du calendrier, au lendemain des manifestations en Pologne en faveur de l'appartenance à l'Union européenne, la Cour de justice de l'UE examine ce 11 ...Actualités similaires
Articles similaires à Versement des fonds européens: la Pologne et la Hongrie devant la Cour de justice de l'UE
La Hongrie définitivement privée d'un milliard d'euros de fonds européens
La Hongrie a officiellement perdu mercredi 1er janvier un milliard d'euros de fonds européens, gelés en raison de manquements à l'État de droit reprochés ...Actualités similaires
La Hongrie privée d'un milliard d'euros de fonds européens, une sanction sans précédent
La Hongrie a officiellement perdu mercredi un milliard d'euros de fonds européens, gelés en raison de manquements à l'état de droit reprochés à Budapest, ...Actualités similaires
La Hongrie définitivement privée d'un milliard d'euros de fonds européens
La Hongrie a officiellement perdu mercredi un milliard d'euros de fonds européens, gelés en raison de manquements à...Actualités similaires
La Hongrie définitivement privée d'un milliard d'euros de fonds européens
Bruxelles avait déclenché au printemps 2022 le mécanisme de conditionnalité contre le pays d'Europe centrale, une procédure qui a abouti à la suspension ...Actualités similaires
La Hongrie perd un peu plus d'un milliard d'euros de fonds européens, la CE maintient le gel de plus de 20 milliards
La Commission européenne (CE) ne lâche pas la Hongrie, dont la présidence de l'UE vient de s'achever.Actualités similaires
La Pologne succède à la Hongrie à la tête du Conseil de l'UE, avec la sécurité en priorité
La Pologne prend ce 1er janvier la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE), succédant à la Hongrie. C'est la...Actualités similaires
Présidence de l'UE: bilan mitigé pour la Hongrie qui passe le relais à la Pologne
La Pologne prendra la présidence tournante de l'Union européenne, ce mercredi 1er janvier. Elle succèdera à la Hongrie qui a pu irriter ses partenaires ces ...Actualités similaires
L'asile politique à un député polonais en Hongrie : Varsovie prête à saisir la Cour de justice
L'ancien vice-ministre de la Justice Marcin Romanowski a obtenu l'asile en Hongrie le 19 décembre. La Pologne souhaite à présent invoquer l'article 259 du ...Actualités similaires
Immigration imposée. La Hongrie conteste l'amende « scandaleuse » de l'UE : une bataille juridique pour la justice
La Hongrie se prépare à lancer un recours contre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à la suite d'une amende controversée de 200 millions ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Hongrie : un crèche soupçonnée d'avoir détourné plus de 1,8 millions d'euros de fonds européens
Hongrie : un crèche soupçonnée d'avoir détourné plus de 1,8 millions d'euros de fonds européensActualités similaires
Hongrie : un crèche soupçonnée d'avoir détourné plus de 1,8 millions d'euros de fonds européens
L'Office antifraude de l'UE a ouvert une enquête sur l'établissement qui ne dispose que de 12 places disponibles.Actualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenneActualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...Actualités similaires
RGPD : Meta sommée par la Cour de justice de l'UE de limiter la collecte de données personnelles des utilisateurs
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...Actualités similaires
CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Loi sur la souveraineté : l'UE poursuit la Hongrie devant la justice européenne
Estimant que la loi de Viktor Orban sur la "souveraineté" allait à l'encontre du droit européen, Bruxelles a décidé de poursuivre la Hongrie devant la Cour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
