Hasard du calendrier, au lendemain des manifestations en Pologne en faveur de l'appartenance à l'Union européenne, la Cour de justice de l'UE examine ce 11 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Versement des fonds européens: la Pologne et la Hongrie devant la Cour de justice de l'UE
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...
Actualités similaires
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...
Actualités similaires
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...
Actualités similaires
La Hongrie a officiellement perdu mercredi 1er janvier un milliard d'euros de fonds européens, gelés en raison de manquements à l'État de droit reprochés ...
Actualités similaires
La Hongrie a officiellement perdu mercredi un milliard d'euros de fonds européens, gelés en raison de manquements à l'état de droit reprochés à Budapest, ...
Actualités similaires
Bruxelles avait déclenché au printemps 2022 le mécanisme de conditionnalité contre le pays d'Europe centrale, une procédure qui a abouti à la suspension ...
Actualités similaires
La Pologne prendra la présidence tournante de l'Union européenne, ce mercredi 1er janvier. Elle succèdera à la Hongrie qui a pu irriter ses partenaires ces ...
Actualités similaires
L'ancien vice-ministre de la Justice Marcin Romanowski a obtenu l'asile en Hongrie le 19 décembre. La Pologne souhaite à présent invoquer l'article 259 du ...
Actualités similaires
La Hongrie se prépare à lancer un recours contre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à la suite d'une amende controversée de 200 millions ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.
Actualités similaires
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.
Actualités similaires
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...
Actualités similaires
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...
Actualités similaires
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...
Actualités similaires
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...
Actualités similaires