Le Belge Koen Lenaerts réélu à la présidence de la Cour de Justice de l'UE
Le Belge Koen Lenaerts a été réélu au poste de président de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), a...Actualités similaires
Articles similaires à Le Belge Koen Lenaerts réélu à la présidence de la Cour de Justice de l'UE
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
L'Azerbaïdjan accuse l'Arménie de "nettoyage ethnique" : la Cour internationale de justice jugera le conflit
La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée mardi compétente pour juger une affaire portée en 2021 par...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...Actualités similaires
Justice : Le Trésor public recouvre plus de 50 milliards grâce à la Cour d'assises spéciale
Ouverte le 1er juillet 2024 à Bamako, la session spéciale de la Cour d'assises sur les crimes économiques et financiers a pris fin le mardi 15 octobre. Sur ...Actualités similaires
Sahara-CIA files #21 : L'Algérie a soutenu le Polisario devant la Cour internationale de justice
Après le plaidoyer de l'Algérie devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, la CIA a présumé, en juillet 1975, que le pays contribuerait à ...Actualités similaires
RGPD : Meta sommée par la Cour de justice de l'UE de limiter la collecte de données personnelles des utilisateurs
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...Actualités similaires
CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
Foot: la justice de l'UE bouleverse les règles des transferts en tranchant le cas Diarra
En estimant vendredi que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à entraver ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Le budget défense de l'UE est insuffisant, pointe la Cour des comptes européenne
Le budget de 1,5 milliard d'euros prévu par l'UE pour développer son industrie de défense pourrait « ne pas permettre d'atteindre les objectifs ambitieux » ...Actualités similaires
RDC: ouverture du procès contre le Rwanda devant la Cour de justice de l'EAC
Le procès intenté au Rwanda par la République démocratique du Congo devant la Cour de justice de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Est (EAC) commence ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la justice rend sa décision ce jeudi sur le renvoi du mari devant une cour d'assises
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse rend sa décision, ce jeudi matin 26 septembre, sur le renvoi de Cédric Jubillar devant la cour ...Actualités similaires
Hongrie : le gel des prix sur des denrées de base était illégal, juge la Cour de Justice de l'UE
La Hongrie ne pouvait pas geler, comme elle l'a fait pendant plusieurs mois en 2022 et 2023, les prix et les quantités de...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE tranche sur deux vieux dossiers opposants la Commission à Apple et Google
L'UE inverse le jugement dans deux anciennes affaires l'opposant à Google et Apple.Actualités similaires
Sans pitié, la Cour de justice de l'UE confirme les milliards d'amendes et de redressements contre Google et Apple
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...Actualités similaires
Ukraine : la nouvelle ministre de la justice prône un alignement sur le cadre juridique de l'UE
Vice-première ministre en charge de l'intégration de l'Ukraine à l'Union européenne, Olha Stefanishyna occupe désormais aussi le poste de ministre de la ...Actualités similaires
La RDC intente un procès contre le Rwanda devant la cour de justice des États d'Afrique de l'Est
Cette démarche concrétise les efforts du vice-ministre congolais de la Justice. L'examen de la requête s'ouvrira le 26 septembre 2024 en audience publique.Actualités similaires
RDC: le vice-ministre de la Justice annonce un procès contre le Rwanda devant la cour de justice de l'EAC à Arusha
La RDC annonce l'ouverture d'un procès le 26 septembre prochain contre le Rwanda devant la cour de justice des États d'Afrique de l'Est à Arusha d'où ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
