Toulouse : Le plan d'urbanisme de la métropole annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif a estimé que ce document d'urbanisme était trop consommateur d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Le juge a toutefois sursis ...Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : Le plan d'urbanisme de la métropole annulé par le tribunal administratif
Vidéosurveillance algorithmique: le tribunal administratif de Grenoble interdit BriefCam
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d'utiliser le logiciel, considéré comme illégal car ...Actualités similaires
Toulouse : une rentrée 2025 sous tension pour le tribunal de commerce après "annus horribilis"
La rentrée solennelle du tribunal de commerce de Toulouse a été l'occasion d'installer sept nouveaux juges et de dresser le bilan de la santé économique ...Actualités similaires
Justice : Le Tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...Actualités similaires
les défaillances d'entreprises et procédures de sauvegarde augmentent selon le tribunal de commerce de Toulouse
L'audience solennelle du tribunal de commerce de Toulouse avait lieu ce mercredi soir. Le président du tribunal de commerce a fait un point sur l'activité du ...Actualités similaires
Affaire de l'influenceur Doualemn : le tribunal administratif suspend l'expulsion vers l'Algérie, pas le retrait du titre de séjour
Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l'encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné ...Actualités similaires
Le tribunal de Toulouse va récupérer du mobilier de la salle d'audience du procès des attentats du 13 novembre
Cette salle, située dans la salle des pas perdus de l'ancien palais de justice de Paris sur l'île de la Cité, avait été construite pour accueillir ...Actualités similaires
Un chorégraphe de Tournefeuille condamné pour agressions sexuelles par le tribunal de Toulouse
Un chorégraphe de 67 ans, condamné par le Tribunal de Toulouse (Haute-Garonne). Il écope d'une peine de prison avec sursis pour agression sexuelle. Il a ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Plan local d'urbanisme de la métropole de Montpellier : soumis à la concertation, le document soulève nombre d'interrogations
C'est 29 janvier que démarre la consultation publique du futur Plan local d'urbanisme intercommunal climat (Plui-C). Un document capital puisqu'il engage le ...Actualités similaires
La préfecture des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif pour résilier les contrats des plages privées de Menton
Dans le cadre du contrôle de légalité, "les services de la préfecture ont relevé de potentielles irrégularités dans les procédures d'attribution" des ...Actualités similaires
Métropole de Lyon : le TFA, ce polluant éternel qui passe sous le radar du plan de contrôle officiel
Les PFAS, dits polluants éternels, sont de nouveau au coeur des inquiétudes des Grands Lyonnais. Les associations UFC-Que Choisir et Générations Futures ont ...Actualités similaires
Marseille : le tribunal administratif annule le volet entretien du « plan écoles »
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...Actualités similaires
Conditions de détention de Rédoine Faïd : le tribunal administratif de Lille rejette sa requête de lever son isolement
Le braqueur multirécidiviste avait aussi demandé la suppression de la vitre de plexiglas qui sépare ses parloirs, ce qui est aussi rejeté.Actualités similaires
Autoroute A69 : le chantier suspendu ? Le tribunal administratif a tranché
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...Actualités similaires
Création d'entreprise, plan de sauvegarde... Le tribunal de commerce de Foix dresse le bilan et annonce ses objectifs pour 2025
Le tribunal du commerce de Foix a fait sa rentrée ce lundi. L'occasion d'officialiser les nouvelles nominations, de dresser le bilan d'activités de 2024 et ...Actualités similaires
Crèche déplacée à l'accueil de la mairie de Beaucaire : la LDH, remontée, saisit de nouveau le tribunal administratif pour liquider l'astreinte
Dans un communiqué, ce lundi 20 janvier 2025, la mairie de Beaucaire a annoncé avoir déplacé la crèche au sein de l'accueil de la mairie, "un lieu ...Actualités similaires
Marseille : Martine Vassal veut installer le siège de la Métropole à la place du tribunal pour aider le centre-ville
Alors que le départ des tribunaux du centre-ville de Marseille vers le secteur d'Euroméditerranée suscite la fronde des milieux économiques, juridiques et ...Actualités similaires
"Un nombre de fake news incroyable", les antivax choqués par le rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...Actualités similaires
Le tribunal administratif accorde « une nouvelle chance » à Rillette (MAJ : réaction d'Elodie Cappé)
Le sort de Rillette, une laie recueillie en 2023 par la Haut-Marnaise Elodie Cappé à Chaource (Aube), avait ému la France entière. Une procédure de ...Actualités similaires
Toulouse : plus de 1 000 personnes à la rue, les associations interpellent la préfecture de la Haute-Garonne qui n'a toujours pas déclenché le plan Grand froid
Alors que les températures sont négatives depuis le début de la semaine, la nuit et le matin à Toulouse, le plan Grand froid n'est toujours par mis en route ...Actualités similaires
La Région Bretagne quitte X sans consulter ses habitants&Florent De Kersauson saisit le tribunal Administratif [Mode d'emploi pour le faire de votre côté]
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
