Le Sénat se penche ce lundi 18 décembre sur la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous ...
Articles similaires à Titres-restaurant pour tous les produits alimentaires en 2024: adoption en vue au Sénat
Après l'Assemblée nationale fin 2024, le Sénat a très largement adopté mardi, à main levée, la proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des ...
Actualités similaires
Le Parlement a prolongé jusqu'en 2026 la possibilité d'utiliser des titres-restaurant pour les courses alimentaires, provoquant la colère des professionnels ...
Actualités similaires
L'achat de produits alimentaires par tickets restaurants n'était plus légal depuis le premier janvier. Un vote du Sénat est venu régulariser cette ...
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs ont validé ce texte qui était en attente du fait de la censure du gouvernement Barnier en fin d'année dernière
Actualités similaires
Le Parlement a prolongé ce mardi la dérogation permettant d'utiliser ses tickets-restaurant pour ses courses alimentaires qui avait expiré le 31 décembre ...
Actualités similaires
Cette dérogation, permise à la suite du Covid pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs, avait expiré au 31 décembre 2024 du fait de la censure ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Sénat examine la possibilité de prolonger l'utilisation des titres-restaurants pour les courses alimentaires au supermarché.
Actualités similaires
La possibilité d'acheter des pâtes, de la farine, du beurre ou encore de la viande est débattue ce mardi 14 janvier 2025 au Sénat, qui souhaite la ...
Actualités similaires
La possibilité d'acheter des pâtes, de la farine, du beurre ou encore de la viande est débattue ce mardi 14 janvier 2025 au Sénat, qui souhaite la ...
Actualités similaires
Depuis début 2025, il n'est plus possible d'acheter ses courses en titres-restaurant. Cette possibilité, accordée à titre dérogatoire depuis le Covid pour ...
Actualités similaires
La possibilité d'acheter de la nourriture dans les supermarchés, accordée à titre dérogatoire depuis le Covid, sera-t-elle prolongée ? Le Sénat en ...
Actualités similaires
Les sénateurs se penchent ce mardi sur une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires ...
Actualités similaires
En raison de la censure, le Parlement n'a pas pu adopter la mesure prolongeant l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires. Seuls les ...
Actualités similaires
L'utilisation des titres-restaurant en grande surface s'arrête au 31 décembre 2024, faute d'avoir été votée par le parlement avant la censure du ...
Actualités similaires
La possibilité de faire ses courses alimentaires au supermarché avec ses titres-restaurant avait été suspendue par la censure du gouvernement
Actualités similaires
La chambre haute a inscrit à son ordre du jour une proposition de loi pour prolonger l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires au ...
Actualités similaires
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, entre dans sa dernière ligne droite au...
Actualités similaires