Texas : la justice rétablit la loi anti-avortement controversée
JUSTICE - Une Cour d'appel fédérale a permis vendredi au Texas de rétablir une loi interdisant la majorité des avortements dans cet État américain, deux ...Actualités similaires
Articles similaires à Texas : la justice rétablit la loi anti-avortement controversée
Texas : Une organisation encourage les hommes à poursuivre leur compagne après un avortement
Une organisation anti-avortement du Texas (États-Unis) a récemment annoncé être à la recherche d'hommes prêts à poursuivre en justice les personnes qui ...Actualités similaires
Ari Paparo (Marketetcture.tv) : Procès anti-trust contre Google : "Si le ministère de la Justice américain gagne, ce sera plutôt sur le volet des ad servers "
Pour Ari Paparo, expert en adtech, auteur du Monopoly Report et CEO de Marketecture.tv, le ministère de la Justice a réussi à démontrer la position ...Actualités similaires
« J'ai avorté dans une cuisine, avec la trouille au ventre » : des femmes racontent leur avortement avant la loi Veil
Avant l'adoption de la loi Veil, interrompre sa grossesse ou pratiquer une IVG constituait un crime ou un délit. Les femmes mettaient leur vie danger ; celles ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Loi anti-déforestation : les Etats membres contre l'assouplissement
Alors que le règlement européen visant à interdire la commercialisation en Europe de produits provenant de terres déboisées a été assoupli et reporté ...Actualités similaires
Justice des mineurs, agriculture... Gabriel Attal détaille trois propositions de loi pour "continuer à agir"
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...Actualités similaires
E-sport : Un tournoi international de Rocket League annulé après les propos anti-avortement de son fondateur
Trois équipes françaises, la Karmine Corp, GentleMates et Vitality, ont rapidement annulé leur participation en réaction à ces proposActualités similaires
X tente de bloquer en justice la loi californienne anti-deepfakes
La liberté d'expression absolue en étendard : Bloomberg rapporte que X, le réseau social détenu par Elon Musk, vient de lancer une procédure judiciaire ...Actualités similaires
Loi "Anti-Airbnb", qu'est-ce qui change ?
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...Actualités similaires
Loi "Anti-Airbnb", qu'est-ce qui change ?
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...Actualités similaires
L'UE reporte d'un an sa loi anti-déforestation, inquiétude des ONG
Une alliance des voix de la droite et de l'extrême droite a permis le vote du report d'un an de la loi anti-déforestation et d'exempter certains pays des ...Actualités similaires
Le Parlement européen approuve le report d'un an de la loi anti-déforestation
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...Actualités similaires
La loi anti-PFAS freinée par la droite et les macronistes
Qui veut la peau de la loi anti- PFAS ? Portée par le député écologiste Nicolas Thierry, une proposition de loi prévoit l'interdiction, dès 2026, de ...Actualités similaires
Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs pour « restaurer l'autorité»
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...Actualités similaires
Comparution immédiate, travaux d'intérêt général... Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs
Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale le 2 décembreActualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : "Quand on tient un discours sur le respect de la loi et le laxisme des juges, ne doit-on pas avoir, pour la justice, le minimum de respect ?"
L'avocat du Parlement européen a demandé une condamnation pour tous les prévenus, le remboursement des sommes détournées et des dommages et intérêts. Il ...Actualités similaires
La loi anti-AirBnb a été votée : qu'est-ce qui change dans les Pyrénées-Orientales ?
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Ouganda: le coût économique de la loi anti-homosexualité évalué par une coalition de multinationales
La loi anti-homosexualité adoptée en mai 2023 en Ouganda, l'une des plus sévères au monde puisqu'elle prévoit des peines allant de la prison à vie à la ...Actualités similaires
Les maires du Pays basque saluent l'adoption de la loi "anti Airbnb"
La loi pour la régulation de la location des meublés de tourisme vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale ce jeudi 7 novembre. Elle permet notamment ...Actualités similaires
Meublés de tourisme : satisfaite de la loi, l'Agglo de La Rochelle attend maintenant la justice
Les maires de l'intercommunalité rochelaises applaudissent la loi sur la régulation, votée ce jeudi 7 novembre à Paris. Mais la collectivité attend le ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb : consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d'accord pour réduire l'avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
