En proposant de sortir le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal et de réintégrer l'infraction dans le droit de la presse, La France insoumise a ...
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L'initiative du député Ugo Bernalicis, portée par La France Insoumise (LFI), visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal, représente ...
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La proposition de loi du député Ugo Bernalicis a déclenché la polémique en proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal.
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"Il se trouve qu'avant 2014, avant la loi qui a mis dans le code pénal l'apologie du terrorisme, c'était dans le droit de presse. Et ce que nous dénonçons, ...
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