La jurisprudence du Conseil d'État dite " Auchan " avait été le point de départ d'une longue série de recours contentieux d'entreprises contestant le ...
Actualités similaires
Articles similaires à TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d'État en faveur des collectivités locales
Dans un rapport sur la décentralisation, des députés proposent la création d'un nouvel impôt qui serait "entièrement pilotable" par les collectivités. ...
Actualités similaires
Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a débouté hier les aéroports français qui contestaient l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire existe ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu lundi 17 juillet l'arrêté d'une commune du Sud-Est de la France interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté d'une commune du sud-est de la France interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État, Clément Malverti, a recommandé hier l'annulation de l'article 1er de la FFF, comme demandé par les Hijabeuses, ...
Actualités similaires
La mairie de Paris a remporté une nouvelle victoire dans son contentieux contre les sociétés de dark stores. Le Conseil d'État a jugé que ces locaux ...
Actualités similaires
C'était le dernier recours. Mercredi 1er mars, le conseil d'État a rendu sa décision dans l'affaire du parc éolien offshore de Noirmoutier (Vendée). La ...
Actualités similaires
L'intrusion excessive des consultants dans la sphère politique - qui commence à être bien documentée au niveau de l'Etat - n'épargne pas tout à fait les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, qui vient de publier son étude annuelle sur les réseaux sociaux, appelle à rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs et à ...
Actualités similaires
La polémique de ces derniers mois à propos de McKinsey a montré comment peu à peu les cabinets de conseil se sont imposés dans la sphère publique. Mais ...
Actualités similaires
Combien de kilomètres cyclables pour 100 kilomètres de voirie ? C'est ce que permet de calculer le nouvel indicateur mis au point par l'association Vélo & ...
Actualités similaires
Ce matin, zoom sur les cabinets de conseils et l'emploi de leurs services par les collectivités, avant de partir dans la Hongrie de Viktor Orban ilôt fasciste ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé jeudi à Paris la décision du tribunal administratif de Guyane qui avait suspendu en septembre l'autorisation environnementale ...
La jurisprudence du Conseil d'État dite " Auchan " avait été le point de départ d'une longue série de recours contentieux d'entreprises contestant le ...
Actualités similaires
Ouverte en juillet 2017, la ligne ferroviaire Paris-Bordeaux file bien à grande vitesse, mais le Bordeaux-Toulouse et le Bordeaux-Espagne sont toujours en rade ...
Actualités similaires
Alors que la taxe d'habitation est en cours de suppression, les élus locaux ont débattu pour mettre en place une nouvelle source de revenu pour les ...
Actualités similaires
Le permis de construire 226 logements rue Jean-Mentelin est validé : à l'issue d'un second pourvoi en cassation dans l'affaire opposant l'association ...
Actualités similaires