" C'est incontestablement une grande décision, une décision historique ", selon Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, à propos de la décision ...
Actualités similaires
Articles similaires à Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil d'Etat marque un tournant
Pour le professeur de droit international Julian Fernandez, la décision des juges de la CPI de délivrer des mandats d'arrêt internationaux contre Benyamin ...
Actualités similaires
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...
Actualités similaires
Évincée de la TNT fin février 2025, C8 et l'animateur controversé Cyril Hanouna contestent devant le Conseil d'État la décision de l'autorité de ...
Actualités similaires
Il y a quelques mois, l'Arcom avait écarté le renouvellement de fréquence de la chaîne C8. Une audience cruciale se tient ce vendredi 15 novembre 2024.
Actualités similaires
L'anti-wokisme a joué un grand rôle dans la victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle. Les Américains ont voté très largement contre un ...
Actualités similaires
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de ...
Actualités similaires
Certes, en tuant Yahya Sinwar, Israël a atteint un objectif essentiel, mais l'État hébreu va probablement poursuivre son offensive sur Gaza et contre les ...
Actualités similaires
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...
Actualités similaires
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...
Actualités similaires
Les organisations de défense des droits de l'Homme ont salué le rejet de l'Arabie saoudite, dénonçant un régime qui perpétue de « graves atteintes aux ...
Actualités similaires
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.
Actualités similaires
Google a pris la décision de rendre caduc le site Internet de Fitbit. Un choix qui marque un nouveau coup dur pour l'identité propre de Fitbit, qui disparaît ...
Actualités similaires
La décision du Conseil d'Etat était très attendue plus de six ans après les faits qui se sont déroulés à l'intérieur de la faculté de droit de ...
Actualités similaires
La disparition de l'usine Toupnot au début de l'année 2019 avait laissé les salariés sur le carreau. Un personnel licencié qui tente, depuis, d'obtenir ...
Actualités similaires
Le gouvernement a enfin fait parvenir la partie recettes du Projet de loi de finances 2025 au Conseil d'État, qui doit l'examiner pour avis, avant la ...
Actualités similaires
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejeté
Actualités similaires
Le sujet épineux du logement était à l'ordre du jour du séminaire de rentrée de l'Agglomération Royan Atlantique vendredi 27 septembre. Sur le cas des ...
Actualités similaires
Saisi par les chaînes C8 et NRJ12 en référé-suspension sur la question du non renouvellement de leurs fréquences TNT décidé par l'Arcom, le Conseil ...
Actualités similaires