Taxe sur les superprofits : la Nupes doit renoncer à son projet de référendum
Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi 25 octobre la proposition de loi de la Nupes pour taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.Actualités similaires
Articles similaires à Taxe sur les superprofits : la Nupes doit renoncer à son projet de référendum
Focus : Référendum sur la nouvelle Constitution: des partis siégeant au CNT contre le projet
Depuis l'annonce de la tenue d'un référendum sur la nouvelle Constitution, une certaine classe politique a montré sa réticence pour une éventuelle ...Actualités similaires
Avant-projet de nouvelle constitution : La CNAS-Faso Hèrè invite les autorités à « renoncer définitivement et sans condition à leur entreprise antirépublicaine et antidémocratique... »
Dans un communiqué de presse rendu public, le 10 janvier 2023, la CNAS-Faso Hèrè (Convention Nationale pour une Afrique Solidaire), le Parti de l'ancien ...Actualités similaires
Communiqué de presse de la CNAS-Faso Hèrè sur le projet de référendum pour l'adoption d'une soi-disant nouvelle constitution
Le Bureau Politique National de la Convention Nationale pour une Afrique Solidaire (CNAS-Faso Hèrè) s'est réuni en session ordinaire le 07 janvier 2023 à ...Actualités similaires
Avant-projet de la nouvelle constitution : La CMAS de l'imam Mahmoud Dicko et ses alliées demandent aux autorités de renoncer au projet !
La Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants (CMAS) de l'imam Mahmoud Dicko et ses alliés du Kel Ançar et alliées, de l'association ' Nous ...Actualités similaires
Taxe sur les « superprofits » : Shell va payer 2 milliards de dollars
L'énergéticien anglo-néerlandais Shell a annoncé qu'il allait débourser « autour de 2 milliards de dollars » pour payer une contribution sur ses profits ...Actualités similaires
Une pétition demande au Parlement une taxe sur les superprofits « à la hauteur de la crise »
En 2022, les entreprises françaises ont versé des dividendes records à leurs actionnaires. Face à cette situation, un collectif d'ONG et de syndicats ...Actualités similaires
Les Experts : Taxe carbone aux frontières, DMA et taxation des superprofits, 2023 sera l'année des nouvelles régulations mondiales - 02/01
Ce lundi 2 janvier, Dany Lang, enseignant chercheur en économie à Sorbonne-Paris Nord, Léonidas Kalogeropoulos, PDG de Médiation&Arguments, Emmanuel Combe, ...Actualités similaires
Énergie : la taxe sur les superprofits des géants du secteur entre officiellement en vigueur
Ce samedi 31 décembre marque le coup d'envoi de la taxation des superprofits des géants de l'énergie. Adoptée dès la fin du mois de septembre par les ...Actualités similaires
La taxe sur les superprofits des multinationales du pétrole et du gaz entre en vigueur demain
"La commission évalue à 25 milliards d'euros les gains issus de cette taxation" - Charlotte GaireActualités similaires
ExxonMobil se rebelle contre la taxe européenne sur les « superprofits » de l'énergie
Le géant pétrolier américain a saisi mercredi la justice européenne, dans l'espoir de torpiller la taxe sur les « superprofits » des groupes ...Actualités similaires
Budget : le projet de loi finances définitivement adopté après le rejet de la motion de censure de la Nupes
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le budget 2023, rejetant la motion de censure déposée par la Nupes. La coalition de gauche a ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2023: LR et la Nupes saisissent le Conseil constitutionnel
La droite juge le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La gauche estime de son côté que le texte "est ...Actualités similaires
Budget : le projet de loi de finances pour 2023 est définitivement adopté, après le rejet d'une motion de censure de la Nupes à l'Assemblée nationale
La motion n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue nécessaire pour faire tomber le gouvernement.Actualités similaires
Projet de loi de finances : Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : le 49.3 déclenché pour la dixième fois, nouvelle motion de censure de la Nupes
Elisabeth Borne a engagé, ce jeudi, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, en l'occurrence le projet de loi de finances pour 2023, la responsabilité ...Actualités similaires
Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3 afin de faire adopter le projet de loi de finances, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Italie : la taxe sur les superprofits rapporte quatre fois moins qu'attendu
La taxe sur les « suprofits » mise en place par le gouvernement Draghi a fait entrer seulement 2,5 milliards d'euros dans les caisses publiques contre 10 ...Actualités similaires
Avant-projet de la nouvelle Constitution : Foncer ou renoncer ?
Au moment où les forces vives du Mali ont plus que jamais besoin d'une union sacrée pour relever les défis auxquels le pays fait face, la volonté de se ...Actualités similaires
200 millions d'euros ou plus de 1 milliard: combien va rapporter la taxe sur les "superprofits"?
L'institut des politiques publiques estime que la "contribution temporaire de solidarité" rapportera "entre 1,15 et 3,9 milliards d'euros". Le gouvernement ...Actualités similaires
La taxe sur les superprofits pourrait rapporter entre 1 et 4 milliards d'euros, moins que prévu
L'Institut des politiques publiques (IPP) a actualisé à la baisse le rendement de la taxe sur les "superprofits" prévue au projet de budget 2023. Son ...Actualités similaires
Le rendement de la taxe sur les « superprofits » revu à la baisse par des économistes
L'Institut des politiques publiques (IPP) a actualisé ce vendredi à la baisse le rendement de la taxe sur les « superprofits...Actualités similaires
La Communauté d'agglomération Royan Atlantique doit-elle renoncer à son projet de nouveau siège ?
Ce jeudi 8 décembre, il fallait avoir pris « Cara » en deuxième langue pour prendre la pleine mesure du débat sur les orientations budgétaires 2023 de ...Actualités similaires
Exideuil : la Nupes met le projet de carrière à Chabanais en débat
Il prévient : « Je ne suis pas Nupes et je n'ai pas à donner mon avis sur le projet de carrière à Chabanais. Je vais témoigner de mon expérience ...Actualités similaires
Projet de budget de la Sécu : recours de la Nupes devant le Conseil constitutionnel
Les députés de gauche ont déposé lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de budget 2023...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
