Articles similaires à Tabac : l'achat de cigarettes dans les pays frontaliers limité à une seule cartouche
La vente de cigarettes interdites au moins de 15 ans: comment le Royaume-Uni veut devenir un pays sans tabac
383 élus ont approuvé le mardi 16 avril un texte selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui, donc nés à partir de 2009, ne se verront jamais ...Actualités similaires
VIDÉO. Tabac : fin de la limite d'une cartouche pour ramener des cigarettes d'un autre pay
Tabac : fin de la limite d'une cartouche pour ramener des cigarettes d'un autre pays de l'UE. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, , la France ...Actualités similaires
Plus d'un tiers des cigarettes consommées en Pays de la Loire ne proviennent pas des bureaux de tabac
Plus d'un tiers des cigarettes consommées en Pays de la Loire n'ont pas été achetées dans des bureaux de tabac et proviennent d'un commerce parallèle, ...Actualités similaires
Tabac : les Français peuvent désormais amener plus d'une cartouche d'un autre pays européen, au grand dam des buralistes
La limitation d'importation de cigarettes depuis un pays membre de l'Union européenne a pris fin le vendredi 29 mars par un décret du Journal Officiel. Les ...Actualités similaires
Tabac : le gouvernement lève la limite d'une cartouche par personne pour les pays européens
À partir du samedi 30 mars, la limitation du nombre de cartouches de tabac issues des pays de l'Union européenne est levée. Les fumeurs ne pouvaient ...Actualités similaires
Tabac : la limite d'une cartouche levée pour les pays européens
La réglementation en matière de tabac change dès ce samedi 30 mars. Jusqu'ici, c'était une cartouche maximum lorsqu'elles venaient d'un autre pays de ...Actualités similaires
Les fumeurs peuvent désormais rapporter plus d'une cartouche de cigarettes depuis un autre pays de l'UE
Un décret entré en vigueur ce vendredi 29 mars sur l'importation de cigarettes, aboli le nombre de cartouches maximum qu'il est autorisé de ramener depuis ...Actualités similaires
"Les lobbies du tabac sont les vainqueurs", dénonce un tabacologue après la suppression de la limite d'une cartouche de cigarettes achetée dans un pays de l'Union européenne
Le président de l'association "Paris sans tabac" Bertrand Dautzenberg estime samedi sur franceinfo que les décisions de l'Europe et du Conseil d'État vont à ...Actualités similaires
Vous pouvez désormais rapporter plus d'une cartouche de cigarettes, en revenant d'un pays de l'UE
Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a supprimé la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ...Actualités similaires
Vous pouvez désormais rapporter plus d'une cartouche de cigarettes, en revenant d'un pays de l'UE
Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a supprimé la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ...Actualités similaires
Tabac : Les restrictions d'importation de cigarettes entre pays de l'UE, c'est fini !
Un particulier peut désormais transporter autant de cigarettes qu'il le souhaite depuis un autre pays européen, comme l'Espagne ou la Belgique, où le tabac ...Actualités similaires
Cigarettes : la limite d'une cartouche par personne autorisée depuis un pays de l'Union européenne supprimée
Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a dû supprimer la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé ...Actualités similaires
La France met fin à la limite d'une cartouche de cigarettes au retour d'un pays de l'Union européenne
"Nous avons changé complètement la logique". La France a dû supprimer la limite de 200 cigarettes qu'un fumeur était autorisé à ramener d'un autre pays de ...Actualités similaires
La France supprime le seuil d'une cartouche de cigarettes qu'un particulier était autorisé à rapporter d'un autre pays de l'Union européenne
Le Conseil d'Etat avait enjoint fin septembre le gouvernement à mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'Union européenne.Actualités similaires
Cartouche de cigarettes : il n'y a plus de limites de quantité si l'on revient d'un pays de l'UE
En octobre, le Conseil d'État a obligé le gouvernement français à se mettre en conformité avec le droit européen dans les six mois. Ce vendredi, un ...Actualités similaires
Tabac : un décret signe la fin de la limite d'une cartouche de cigarettes achetée dans un pays de l'Union européenne
Désormais, ce sont les douaniers qui devront déterminer si les cartouches ramenées en France serviront pour une consommation personnelle ou pour de la ...Actualités similaires
Tabac : la limite d'une cartouche de cigarettes quand vous revenez d'un pays de l'UE, c'est fini
Après une décision du Conseil d'État rendue en octobre, le gouvernement avait six mois pour aligner le droit français sur le droit européen. C'est ...Actualités similaires
Hausse du prix du tabac : cette proposition de loi veut aller plus loin en s'attaquant à l'achat des cigarettes à l'étranger
Cette proposition de loi veut mettre fin aux "marchés parallèles" du tabac, notamment les achats moins chers dans les pays limitrophes à la France.Actualités similaires
"Pas un jour sans que l'on vienne nous demander où acheter des cigarettes": ce village de l'arrière-pays de Nice retrouve son bar-tabac très attendu
C'est l'excellente nouvelle de cette fin d'année à L'Escarène. Le bar-tabac de la Gare, fermé depuis un peu plus d'un an, posé au numéro 2 de la RD2204, ...Actualités similaires
Cigarettes: sera-t-il bientôt possible de ramener quatre fois plus de tabac d'un pays de l'UE?
Actuellement, les particuliers qui voyagent dans un pays de l'UE sont autorisés à ramener en France 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de ...Actualités similaires
Quel pays a les cigarettes les plus chères d'Europe ? Tour d'horizon de la taxation sur le tabac
Les frontaliers savent qu'ils trouveront des cigarettes moins chères au Luxembourg, en Belgique ou même en Espagne. Mais savez-vous quel pays vend les ...Actualités similaires
Prix du tabac : la France est-elle déjà le pays d'Europe qui taxe le plus les cigarettes ?
La presse rapporte que le gouvernement songe à augmenter le montant des taxes sur le tabac. Une annonce qui laisse présager une hausse du prix du paquet de ...Actualités similaires
Il braque un bureau de tabac de Haute-Vienne pour une cartouche de cigarettes
Un homme de 44 ans a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis pour avoir menacé avec un pistolet l'employée d'un bureau de tabac du ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
