VIDÉO. Tabac : fin de la limite d'une cartouche pour ramener des cigarettes d'un autre pay
Tabac : fin de la limite d'une cartouche pour ramener des cigarettes d'un autre pays de l'UE. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, , la France ...Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO. Tabac : fin de la limite d'une cartouche pour ramener des cigarettes d'un autre pay
VIDÉO. Tabac : fin de la limite d'une cartouche pour ramener des cigarettes d'un autre pay
Tabac : fin de la limite d'une cartouche pour ramener des cigarettes d'un autre pays de l'UE. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, , la France ...Actualités similaires
Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes rapportée de l'UE : "Il y a un flou autour de cette annonce"
Depuis la publication d'un décret supprimant les limites d'importation de cartouches de cigarettes depuis l'étranger, de nombreuses questions se posent. La ...Actualités similaires
Tabac : les Français peuvent désormais amener plus d'une cartouche d'un autre pays européen, au grand dam des buralistes
La limitation d'importation de cigarettes depuis un pays membre de l'Union européenne a pris fin le vendredi 29 mars par un décret du Journal Officiel. Les ...Actualités similaires
Fin de la limite d'achat à une cartouche de cigarettes en Espagne : "Ce décret va clairement avantager les gros fumeurs qui font le déplacement jusqu'en Espagne"
Entré en vigueur ce vendredi 29 mars 2024, le décret sur l'importation de cigarettes dans l'Union européenne fait disparaître la mention de limite de ...Actualités similaires
Tabac : le gouvernement lève la limite d'une cartouche par personne pour les pays européens
À partir du samedi 30 mars, la limitation du nombre de cartouches de tabac issues des pays de l'Union européenne est levée. Les fumeurs ne pouvaient ...Actualités similaires
Tabac : la limite d'une cartouche levée pour les pays européens
La réglementation en matière de tabac change dès ce samedi 30 mars. Jusqu'ici, c'était une cartouche maximum lorsqu'elles venaient d'un autre pays de ...Actualités similaires
"Les lobbies du tabac sont les vainqueurs", dénonce un tabacologue après la suppression de la limite d'une cartouche de cigarettes achetée dans un pays de l'Union européenne
Le président de l'association "Paris sans tabac" Bertrand Dautzenberg estime samedi sur franceinfo que les décisions de l'Europe et du Conseil d'État vont à ...Actualités similaires
Vous pouvez désormais rapporter plus d'une cartouche de cigarettes, en revenant d'un pays de l'UE
Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a supprimé la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ...Actualités similaires
Vous pouvez désormais rapporter plus d'une cartouche de cigarettes, en revenant d'un pays de l'UE
Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a supprimé la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ...Actualités similaires
Cigarettes : la limite d'une cartouche par personne autorisée depuis un pays de l'Union européenne supprimée
Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a dû supprimer la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé ...Actualités similaires
La France met fin à la limite d'une cartouche de cigarettes au retour d'un pays de l'Union européenne
"Nous avons changé complètement la logique". La France a dû supprimer la limite de 200 cigarettes qu'un fumeur était autorisé à ramener d'un autre pays de ...Actualités similaires
La France supprime le seuil d'une cartouche de cigarettes qu'un particulier était autorisé à rapporter d'un autre pays de l'Union européenne
Le Conseil d'Etat avait enjoint fin septembre le gouvernement à mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'Union européenne.Actualités similaires
Tabac : un décret signe la fin de la limite d'une cartouche de cigarettes achetée dans un pays de l'Union européenne
Désormais, ce sont les douaniers qui devront déterminer si les cartouches ramenées en France serviront pour une consommation personnelle ou pour de la ...Actualités similaires
Tabac : la limite d'une cartouche de cigarettes quand vous revenez d'un pays de l'UE, c'est fini
Après une décision du Conseil d'État rendue en octobre, le gouvernement avait six mois pour aligner le droit français sur le droit européen. C'est ...Actualités similaires
On sait à partir de quand il sera possible de ramener plus d'une cartouche de cigarettes de l'étranger
Le Conseil d'Etat a demandé à la France de se mettre en conformité avec la règlementation européenne, en permettant aux voyageurs en provenance de l'UE, de ...Actualités similaires
On sait à partir de quand il sera possible de ramener plus d'une cartouche de cigarettes de l'étranger
Le Conseil d'Etat a demandé à la France de se mettre en conformité avec la règlementation européenne, en permettant aux voyageurs en provenance de l'UE, de ...Actualités similaires
Cigarettes: sera-t-il bientôt possible de ramener quatre fois plus de tabac d'un pays de l'UE?
Actuellement, les particuliers qui voyagent dans un pays de l'UE sont autorisés à ramener en France 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
