L'Assemblée nationale a voté mercredi en faveur d'une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tabac : l'achat de cigarettes à l'étranger limité à une cartouche
Depuis le 29 mars 2024, l'importation de tabac en France depuis un pays de l'Union européenne n'est plus limitée. Attention, toutefois, il faut pouvoir ...
Actualités similaires
Depuis début avril, les personnes achetant des cigarettes ou encore du tabac dans un autre pays de l'Union Européenne ne sont plus soumis, à la frontière, ...
Actualités similaires
Nés après 2009, ils pourraient ne jamais être autorisés à acheter des cigarettes. C'est ce que demande un projet de loi approuvé ce mardi 16 avril à la ...
Actualités similaires
383 élus ont approuvé le mardi 16 avril un texte selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui, donc nés à partir de 2009, ne se verront jamais ...
Actualités similaires
Outre-Manche, les députés britanniques se penchent sur un projet de loi portant sur l'interdiction du tabac à vie pour les jeunes de moins de 15 ans. Une ...
Actualités similaires
Tabac : fin de la limite d'une cartouche pour ramener des cigarettes d'un autre pays de l'UE. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, , la France ...
Actualités similaires
De nouvelles dispositions visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac dans les zones transfrontalières de l'Union européenne ont été publiées ...
Actualités similaires
Des mois d'enquête ont permis de mettre au jour un vaste trafic de tabac qui arrosait une partie du Sud. Quatre hommes avaient été arrêtés.
Actualités similaires
Le prix des cigarettes augmente, les ventes sont en baisse chez les buralistes, mais le nombre de fumeurs, lui, ne diminue pas. Pourquoi ? Parce que le nombre ...
Actualités similaires
Une étude de la Seita révèle l'ampleur du phénomène. L'opération Colbert II a permis des saisies "historiques", mais les chiffres sont loin de calmer la ...
Actualités similaires
Depuis la publication d'un décret supprimant les limites d'importation de cartouches de cigarettes depuis l'étranger, de nombreuses questions se posent. La ...
Actualités similaires
11 tonnes de tabac ont été saisies par les douanes en 2022 en Franche Comté. Selon une étude du fabricant de tabac Impérial Tobacco, 40% du tabac consommé ...
Actualités similaires
Une étude de la Seita révèle qu'en 2023, près de 40% des cigarettes consommées en France ont été achetés légalement ou non hors du réseau des ...
Actualités similaires
Selon une étude, à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine, 41, 5 % des cigarettes consommées entre octobre et décembre 2023 ne provenaient pas du réseau des ...
Actualités similaires
Plus d'un tiers des cigarettes consommées en Pays de la Loire n'ont pas été achetées dans des bureaux de tabac et proviennent d'un commerce parallèle, ...
Actualités similaires
Le Béarnais Philippe Coy, président de la Confédération nationale des buralistes, tempère la décision de supprimer la limite d'une cartouche ramenée de ...
Actualités similaires
La limitation d'importation de cigarettes depuis un pays membre de l'Union européenne a pris fin le vendredi 29 mars par un décret du Journal Officiel. Les ...
Actualités similaires
Entré en vigueur ce vendredi 29 mars 2024, le décret sur l'importation de cigarettes dans l'Union européenne fait disparaître la mention de limite de ...
Actualités similaires
La France s'aligne sur la réglementation européenne. Chacun pourra désormais ramener autant de cigarettes qu'il le souhaite en provenance d'un autre pays ...
Actualités similaires
À partir du samedi 30 mars, la limitation du nombre de cartouches de tabac issues des pays de l'Union européenne est levée. Les fumeurs ne pouvaient ...
Actualités similaires
La limitation d'importation de cigarettes depuis un pays de l'Union européenne a été levée vendredi 29 mars. Les règles changent et les buralistes ...
Actualités similaires
La réglementation en matière de tabac change dès ce samedi 30 mars. Jusqu'ici, c'était une cartouche maximum lorsqu'elles venaient d'un autre pays de ...
Actualités similaires
Un décret entré en vigueur ce vendredi 29 mars sur l'importation de cigarettes, aboli le nombre de cartouches maximum qu'il est autorisé de ramener depuis ...
Actualités similaires