Suspicion de travail dissimulé chez Deliveroo : le tribunal rend sa décision aujourd'hui
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre aujourd'hui, mardi 19 avril, sa décision dans le procès pour travail dissimulé à l'encontre de...Actualités similaires
Articles similaires à Suspicion de travail dissimulé chez Deliveroo : le tribunal rend sa décision aujourd'hui
Stéphane Plaza : une plaignante réagit à la décision du tribunal "Il n'y avait pas assez d'éléments"
Accusé de violences par une accusatrice prénommée Paola, Stéphane Plaza a réussi à échapper à la condamnation. Une décision qui ne semble pas vraiment ...Actualités similaires
"Il prospère puisqu'il ne paye pas l'Urssaf" : le pizzaïolo condamné à régler 15 863 ¬ de redressement et 2 500 ¬ d'amende pour travail dissimulé
Poursuivi pour travail dissimulé, le gérant d'une pizzeria de Pompignan (Tarn-et-Garonne) a été condamné par le tribunal correctionnel de Montauban, le ...Actualités similaires
« Pour lui, c'est un esclave » : le gérant d'un club hippique de Dordogne jugé pour travail dissimulé
Mardi 18 février, un homme de 47 ans comparaissait devant le tribunal de Bergerac, notamment pour exécution d'un travail dissimulé et soumission à des ...Actualités similaires
"La peur des crises, du dénigrement, des coups": le tribunal rend ce mardi son jugement à l'encontre de Stéphane Plaza jugé pour violences conjugales
Le tribunal de Paris rend mardi après-midi son jugement à l'encontre de Stéphane Plaza, agent immobilier vedette de M6 contre qui le parquet a requis 18 mois ...Actualités similaires
"La peur des crises, du dénigrement, des coups": le tribunal rend ce mardi son jugement à l'encontre de Stéphane Plaza jugé pour violences conjugales
Le tribunal de Paris rend mardi après-midi son jugement à l'encontre de Stéphane Plaza, agent immobilier vedette de M6 contre qui le parquet a requis 18 mois ...Actualités similaires
Violences conjugales: le tribunal rend mardi son jugement à l'encontre de Stéphane Plaza
Il est reproché à l'animateur de 54 ans "d'avoir porté des coups, dénigré, humilié publiquement, tordu des doigts si fort que certains ont été luxés, ...Actualités similaires
Fraudes dans la restauration : les inspecteurs de l'URSSAF mettent les bouchées doubles contre le travail dissimulé
Alors que l'État traque la moindre ressource supplémentaire, l'Urssaf est plus que jamais mobilisée. Ses agents traquent ce qu'on appelle le travail ...Actualités similaires
Travail dissimulé : la traque des patrons fraudeurs
En ces temps où l'État traque la moindre ressource supplémentaire, l'Urssaf est plus que jamais mobilisée. L'objectif est de traquer ce qu'on appelle le ...Actualités similaires
"J'ai pris une mauvaise décision": une éducatrice devant le tribunal après le décès près de Nice d'un jeune garçon du foyer "La Parenthèse"
L'éducatrice de 56 ans sera fixée sur son sort le mercredi 19 février. Elle s'est expliquée ce mardi devant le tribunal correctionnel de Nice sur ce ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Soupçons de travail dissimulé dans un buffet asiatique en Aveyron
Prompt: Make one minute video with ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Alès rendra sa décision début mars dans l'affaire du député Ciotiste enfariné
Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) rendra sa décision le 4 mars. Ce mercredi, il a examiné l'affaire de l'enfarineur du député RDE (Ciotiste) du Gard, ...Actualités similaires
Excédé par l'attitude du ministre face à leurs conditions de travail, le tribunal de première instance de Nivelles suspend ses activités non urgentes
Le tribunal de première instance du Brabant wallon suspend ses activités non urgentes, a-t-il annoncé jeudi matin lors...Actualités similaires
Légalité du renvoi de Claude Palmero du Palais princier: le Tribunal Suprême rendra sa décision le 7 février à Monaco
La question de la légalité de la décision du Prince de se séparer de son administrateur des Biens, en 2023, a été posée aux juges qui, par le passé, ont ...Actualités similaires
Samar Haddad King et Samaa Wakim : « On se demande constamment si notre travail a un effet. Rend-on vraiment compte de l'horreur que nous vivons là-bas, en Palestine ? »
En tournée en France, Samaa Wakim et Samar Haddad King portent avec l'urgente et intense performance Losing It une précieuse voix palestinienne sur les ...Actualités similaires
Jugé pour la troisième fois pour des violences conjugales, le tribunal de Carcassonne le condamne à 175 heures de travail d'intérêt général
Ce jeudi 23 janvier 2025, un Seinomarin de 34 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'une récidive de violence par conjoint, ...Actualités similaires
Livraisons de repas: deux ex-dirigeants de Frichti seront jugés à Paris pour travail dissimulé et emploi illégal d'étrangers
Julia Bijaoui, 36 ans, et Quentin Vacher, 38 ans, respectivement ex-présidente et ex-directeur général de Frichti qu'ils ont revendu en mars 2022, seront ...Actualités similaires
« Cette décision nous rend tous plus vulnérables » : Après le retrait des États-Unis de l'OMS, inquiétudes sur les conséquences sanitaires et financières
Quelques heures seulement après son investiture, lundi 20 janvier, Donald Trump a signé un décret visant à retirer les États-Unis de l'Organisation ...Actualités similaires
Travail dissimulé dans les vignes : pour la Conf, "les ouvriers non déclarés sont victimes du système productiviste"
Face à la réaction du syndicat audois des vignerons qui avait estimé inopportun les contrôles de la MSA dans les vignes, la Conf' contre-attaque.Actualités similaires
"Des ouvriers exploités dans l'agriculture" : un réseau de travail dissimulé jugé pour fraude, exploitation humaine et blanchiment
Un réseau organisé exploitant des travailleurs sans papiers dans des exploitations agricoles du Tarn-et-Garonne, de Bretagne, Bourgogne et de Centre - ...Actualités similaires
Maltraitance animale, défaut de traçabilité et travail dissimulé : le couple d'éleveurs lourdement condamné
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal de Mende a rendu son délibéré dans l'affaire du Gaec d'Albaret-Sainte-Marie (Lozère).Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
