Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre aujourd'hui, mardi 19 avril, sa décision dans le procès pour travail dissimulé à l'encontre de...
Actualités similaires
Articles similaires à Suspicion de travail dissimulé chez Deliveroo : le tribunal rend sa décision aujourd'hui
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...
Actualités similaires
Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban ...
Actualités similaires
En 2024, les redressements du travail dissimulé par l'Urssaf Languedoc-Roussillon atteignent 54,2 M¬ (+84,7 % sur un an). L'Hérault concentre 84 % des ...
Actualités similaires
L'Urssaf assure avoir atteint un "niveau historique" de redressements en 2024 sur tout le territoire national, le nombre d'actions dans le Gers a baissé de ...
Actualités similaires
Âgé de 50 ans, un homme nommé Pedro García a obtenu gain de cause auprès d'un tribunal de Barcelone (Catalogne), pour que les effets secondaires qui ont ...
Actualités similaires
La lutte contre le travail dissimulé est encore loin d'être gagné pour l'Urssaf. Malgré ses 3 671 contrôles réalisés en 2024 à l'échelle régionale ...
Actualités similaires
L'aîné du trio, agent territorial de Boé en arrêt de travail longue maladie, est par ailleurs poursuivi pour avoir réalisé des travaux sur les chantiers ...
Actualités similaires
Six mois de prison ferme ont été requis contre le gérant de la Reine des Blés, à Sancoins. Fin 2023, un employé de cette boulangerie avait porté plainte ...
Actualités similaires
Plus de cent mille euros issus de travaux non déclarés, effectués dans le Lot-et-Garonne, auraient été blanchis par les trois individus, membre d'une même ...
Actualités similaires
Le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales fragilisent l'économie et les droits des travailleurs. En 2024, l'Urssaf des Pyrénées-Orientales ...
Actualités similaires
La lutte contre le travail dissimulé, c'est plus de 54 millions d'euros de redressements opérés par l'Urssaf en 2024 dans l'ancienne région ...
Actualités similaires
L'Urssaf a présenté son bilan à l'échelle de l'ancienne région Languedoc-Roussillon ce lundi 17 mars 2025 à Montpellier sur le travail dissimulé. 54 ...
Actualités similaires
Le nombre de redressements effectués par l'URSSAF en Languedoc-Roussillon a connu une envolée spectaculaire en 2024 après, déjà, deux années de nette ...
Actualités similaires
Ce samedi 15 mars 2025, environ 150 personnes se sont rassemblées à Perpignan pour réclamer le retrait de la plaque de l'esplanade Pierre-Sergent, qui porte ...
Actualités similaires
Au mois d'octobre 2025, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans de ...
Actualités similaires
L'avocat parisien de l'ancien international australien de rugby à XV et ex-dirigeant du RNCM jusqu'en 2016 annonce, trois heures à peine après le prononcé ...
Actualités similaires
Depuis l'arrêt du chantier de l'A69, des élus du Tarn entendent déposer une proposition de loi pour revenir sur la décision du tribunal administratif. Une ...
Actualités similaires
Le gérant d'une société de maçonnerie et de gros oeuvre basée à Nice a été condamné par le tribunal correctionnel pour ne pas avoir déclaré ses ...
Actualités similaires
Pour améliorer le recouvrement des fraudes pour travail dissimulé, l'Urssaf veut mieux s'organiser en interne et travailler davantage avec la justice...
Actualités similaires
La brigade de gendarmerie d'Ampuis a mené des contrôles dans plusieurs établissement entre juillet 2024 et février 2025, pour intensifier sa lutte contre le ...
Actualités similaires
procès Le cordiste Régis Brugière est mort en 2018 à Biot alors qu'il dégageait un rocher avec des explosifs. Les responsables de la société qui ...
Actualités similaires
À l'appel du syndicat Alliance, une trentaine de policiers se sont réunis, mercredi 5 mars 2025, devant le commissariat de Mende pour apporter leur soutien ...
Actualités similaires