Suspension des cultes : des évêques saisissent la justice
Face à l'interdiction des cultes publics, au moins six évêques ont saisi le Conseil d'État. Celui-ci devrait être amené à se prononcer dans les prochains ...Actualités similaires
Articles similaires à Suspension des cultes : des évêques saisissent la justice
Interne condamné pour agressions sexuelles : la justice confirme la suspension de son affectation au CHU de Toulouse en raison de troubles possibles
Condamné pour plusieurs agressions sexuelles, l'interne de médecine qui devait effectuer un stage à l'hôpital de Toulouse a vu sa suspension maintenue par ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice examine une possible suspension du chantier
Entamé en 2023 en Occitanie, le chantier de l'autoroute A69 fait l'objet depuis plusieurs mois d'une vive contestation de la part des écologistes. Très ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Autoroute A69 entre Castres et Toulouse : la justice examine une possible suspension du chantier
La construction de l'A69, une portion d'autoroute de 53 km qui réduirait d'une vingtaine de minutes le trajet Castres-Toulouse, fait l'objet d'une vive ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
A69: la justice examine une possible suspension du chantier
Ce magistrat indépendant, dont les avis sont souvent suivis, a fait connaître la semaine dernière aux parties concernées -Etat, entreprise concessionnaire ...Actualités similaires
Logiciel de reconnaissance faciale dans la police : les députés LFI saisissent la justice
Le groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé ce mardi avoir saisi la justice pour dénoncer l'utilisation par la police d'un logiciel de reconnaissance ...Actualités similaires
Bourg-lès-Valence : les écologistes saisissent la justice après le fichage illégal des habitants
Les écologistes de Bourg-lès-Valence font un signalement à la justice, après la publication du contrôle des comptes de la commune, par la chambre ...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Direct - présidentielle américaine : Jour J pour les électeurs, la justice de Pennsylvanie rejette la suspension de la "loterie" électorale d'Elon Musk
Ce sont les dernières heures d'une campagne haletante pour la Maison Blanche: Kamala Harris et Donald Trump sont sur scène...Actualités similaires
Forages pétroliers en Seine-et-Marne : Eau de Paris et six ONG environnementales saisissent la justice
La préfecture de Seine-et-Marne a autorisé en janvier dernier une compagnie pétrolière à forer deux nouveaux puits de pétrole à Nonville. Face au risque ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse : les militants écologistes demandaient la suspension des travaux au nord de Toulouse, ils sont déboutés par la justice
Le tribunal administratif de Tououse a rejeté la demande en urgence de suspension des travaux de débroussaillage, dans le cadre des futurs aménagements ...Actualités similaires
Maroc : Des anti-normalisation saisissent la justice après une visite pro-Israël
L'Observatoire marocain contre la normalisation a déposé, mercredi 18 septembre 2024, une plainte auprès du procureur général du roi près la Cour d'appel ...Actualités similaires
La justice brésilienne lève la suspension de X et de Starlink
BRASILIA (Reuters) - Alexandre de Moraes, un des juges de la Cour suprême du Brésil, a décidé de lever la suspension qu'il avait imposée au réseau social ...Actualités similaires
Autorisation d'utiliser le glyphosate pendant 10 ans : Des ONG saisissent la justice européenne pour annuler la décision de la Commission
Des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et européennes ont annoncé vendredi dernier avoir saisi la justice européenne contre la décision de ...Actualités similaires
Autorisation du glyphosate dans l'UE : des ONG françaises saisissent la justice européenne
Des associations françaises ont saisi la justice européenne contre la décision de la Commission de reconduire jusqu'en 2033 l'autorisation du glyphosate au ...Actualités similaires
La justice brésilienne ordonne la suspension de X, une escalade spectaculaire dans son conflit avec Elon Musk
Un juge de la Cour suprême brésilienne a ordonné vendredi 30 août la suspension totale du réseau social au Brésil dans les vingt-quatre heures.Actualités similaires
Brésil : l'application X menacée de suspension par la justice
Un juge du Tribunal fédéral suprême pourrait bloquer le réseau social d'Elon Musk, mis en cause dans des cas de désinformation ourdis par des mouvements ...Actualités similaires
Annulation de l'autorisation de prélèvement pour l'irrigation dans le Marais poitevin : 800 agriculteurs saisissent la justice
Mardi 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation délivrée en 2021 pour plusieurs années par les services de l'État pour ...Actualités similaires
JO 2024 : La justice annule la suspension d'un salarié d'Air France soupçonné d'islamisme
Saisi en référé, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné de suspendre un arrêté de la préfecture de police de Paris, qui a interdit l'accès à ...Actualités similaires
Suspension de l'arrêté anti-burkini en Corse : les dessous d'une décision de justice
Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...Actualités similaires
Chauvigny : la justice rejette la demande de suspension du projet photovoltaïque
C'est une première victoire judiciaire pour les porteurs de projet de deux bâtiments avec toiture photovoltaïque, d'une surface respective de 1.871 m2 et ...Actualités similaires
Carcassonne. Face à la surpopulation de la prison, des associations saisissent la justice
Une nouvelle fois, la réclamation du dispositif "stop écrou" a été formulée. Ce mercredi 24 juillet, le tribunal administratif a été saisi par plusieurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
