Sollicitée par des juridictions en France, en Belgique et au Royaume-Uni, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a confirmé dans son arrêt, ce mardi, que le droit ...
Actualités similaires
Articles similaires à Surveillance de masse: la justice de l'UE interdit la collecte massive des données par les opérateurs internet/télécoms
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...
Actualités similaires
Les opérateurs télécoms demandent à nouveau un « fair share », une participation équitable des « Big tech », les plus grands utilisateurs du ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a proposé d'organiser une médiation pour trouver un moyen d'empêcher l'accès des mineurs à la pornographie sur internet, au ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE estime dans un arrêt que les Etats n'ont aps le droit d'imposer à leurs opérateurs de transmettre ou conserver de manière ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement tranché. Désormais, les États et leurs services de renseignement en Europe ne pourront pas ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est opposée, mardi 6 octobre, à l'obligation pour les fournisseurs de transmettre ou de conserver de ...
Actualités similaires
Pour la Cour de Justice de l'UE, les États ne sont pas en droit d'imposer la transmission et la conservation généralisée et indifférenciée de ces ...
Actualités similaires
Pour la Cour de Justice de l'UE, les États ne sont pas en droit d'imposer la transmission et la conservation généralisée et indifférenciée de ces ...
Actualités similaires
La justice européenne s'est opposée à ce que les Etats ordonnent aux opérateurs télécoms la collecte "généralisée et indifférenciée" des données de ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : les États et leurs services de renseignement en Europe ne peuvent avoir un accès illimité aux ...
Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-France La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a imposé mardi des garde-fous à la ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a imposé mardi des garde-fous à la collecte massive des données sur demande des États aux opérateurs ...
Actualités similaires
Sollicitée par des juridictions en France, en Belgique et au Royaume-Uni, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a confirmé dans son arrêt, ce mardi, que le droit ...
Actualités similaires
La justice européenne s'est opposée mardi 6 octobre à ce que les Etats ordonnent aux opérateurs télécoms la collecte "généralisée et indifférenciée" ...
Actualités similaires
La justice s'est opposée mardi à ce que les États ordonnent aux opérateurs télécoms la collecte «généralisée et indifférenciée» des données de ...
Actualités similaires
La justice européenne s'est opposée mardi à ce que les États ordonnent aux opérateurs télécoms la collecte généralisée des données de connexion et de ...
Actualités similaires
Des dérogations seront possibles pour une durée limitée ou de façon ciblée notamment en cas de « menace graves pour la sécurité nationalité »
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne invalide un accord de 2016 pris entre Bruxelles et Washington sur le transfert des données personnelles entre les ...
Actualités similaires