Paris - Le groupe CRCE à majorité communiste du Sénat a présenté jeudi une proposition de loi pour "mettre fin à la surpopulation carcérale" par "un ...
Articles similaires à Surpopulation carcérale: les sénateurs communistes proposent un mécanisme "de régulation"
À la veille de l'ouverture de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, les députés GDR et les sénateurs CRCE-K déposent une ...
Actualités similaires
Le gouvernement suédois a déclaré mercredi examiner la possibilité d'envoyer une partie de ses détenus à l'étranger afin qu'ils y purgent leur peine, ...
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de Loi transpartisane contre la désertification médicale et prévoyant, entre autres, une régulation de l'installation des médecins ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin est en déplacement à Agen, dans le Lot-et-Garonne ce jeudi 23 janvier. Le ministre de la Justice doit y dévoiler des mesures chocs sur les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi sur la réintroduction de l'insecticide va être présentée au Sénat la semaine prochaine, puis à l'Assemblée nationale
Actualités similaires
Laurent Wauquiez, député de Haute-Loire et président du groupe "Droite républicaine" à l'Assemblée nationale, s'exprime au pupitre de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Invité sur LCI pour un long entretien, dimanche 12 janvier, Gérald Darmanin a réaffirmé son souhait d'enfermer les « cent plus gros narcotrafiquants » ...
Actualités similaires
Les prisons françaises continuent de déborder. Nouveau record au mois de décembre avec près de 81 000 détenus pour 62 000 places selon les derniers ...
Actualités similaires
Malgré une surpopulation carcérale très importante à la maison d'arrêt de Laval, l'offre de soin reste de très bonne qualité. Du fait de cette ...
Actualités similaires
Les syndicats de la maison d'arrêt de Foix alertent à nouveau sur la surpopulation carcérale grandissante, nuisant aux conditions de vie des détenus et au ...
Actualités similaires
La maison d'arrêt de Grasse est pleine constamment, celle de Nice, vétuste, accuse l'un des taux de surpopulation carcérale les plus importants de la ...
Actualités similaires
Jamais les prisons françaises n'ont enregistré un si grand nombre de détenus avec le chiffre record de 80 130 personnes incarcérées pour 62 357 places au ...
Actualités similaires
Près de 700 détenus bénéficient actuellement d'un congé pénitentiaire prolongé en raison de la surpopulation carcérale, ressort-il mardi d'une étude ...
Actualités similaires
Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi qui ...
Actualités similaires
Dangereux, polluants et extrêmement chers, les SUV ont-ils leur place dans les grandes villes ? À travers une proposition de loi, le sénateur PCF Ian ...
Actualités similaires
Un nouveau record a été enregistré dans les prisons avec 79.631 détenus en France selon les chiffres du ministère de la justice communiqués ce mercredi 30 ...
Actualités similaires
Le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis dépasse les 200 %, rendant le quotidien des détenus et du personnel complexe et ...
Actualités similaires
Le sénateur Stéphane Le Rudulier a déposé une proposition de loi visant à « procéder à une autonomisation pénale des infractions d'antisémitisme ».
Actualités similaires
Au 1er septembre, le nombre de détenus en France a atteint un sommet historique de 78.969, marquant une aggravation de la surpopulation carcérale.
Actualités similaires
Au 1er septembre, le nombre de détenus en France a atteint un sommet historique de 78.969, marquant une aggravation de la surpopulation carcérale.
Actualités similaires
La direction de l'administration pénitentiaire publie chaque mois les statistiques des personnes écrouées. Au 1er août, Carcassonne, avec 158 écroués pour ...
Actualités similaires
Comme chaque mois, la direction de l'administration pénitentiaire publie les statistiques des établissements et des personnes écrouées en France. Au ...
Actualités similaires
Ancien numéro deux de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, Arnaud Moumaneix, 56 ans, a été officiellement installé, ce ...
Actualités similaires