Ce jeudi, la cour d'appel de Toulouse va rendre sa décision sur la demande de supplément d'information formulée par le parquet général dans l'affaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Supplément d'information dans l'affaire Jubillar ? La justice rend sa décision ce jeudi
Les auditions de témoins menées en avril dans l'affaire Jubillar n'ont rien donné, a-t-on appris ce mardi 28 mai. Une nouvelle audience doit avoir lieu le 20 ...
Actualités similaires
Les auditions de témoins menées en avril dans l'affaire Jubillar n'ont rien donné, a-t-on appris ce mardi 28 mai. Une nouvelle audience doit avoir lieu le 20 ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 mai, la loi visant à assurer une meilleure justice patrimoniale aux couples qui se séparent a été adoptée définitivement. Elle prévoit un ...
Actualités similaires
Une nouvelle audience cruciale pour le sort du fondateur de WikiLeaks Julian Assange s'est ouverte lundi 20 mai à Londres: deux juges doivent décider s'ils ...
Actualités similaires
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...
Actualités similaires
La Quadrature du Net a déposé un recours vendredi 17 mai auprès du Conseil d'État pour demander la suspension du blocage de TikTok. L'organisation ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition de riverains, d'associations et de politiques et malgré un recours en référé, la ville a commencé à démonter les grilles du square ...
Actualités similaires
À la demande du petit club de foot sétois, le tribunal de Montpellier examinait ce jeudi 16 mai l'arrêté préfectoral de retrait de l'agrément associatif, ...
Actualités similaires
Cinq ans plus tard, la justice américaine a finalement décidé de rejeter deux poursuites majeures engagées contre Nintendo au sujet du phénomène de « ...
Actualités similaires
Le contexte économique actuel et les effets de l'inflation engendrent des difficultés pour un grand nombre de ménages. En particulier, la suppression du ...
Actualités similaires
La Commission de Discipline de la LFP doit se prononcer ce jeudi sur les supposées insultes racistes prononcées par Danylo Ignatenko envers Alioune Ba (USLD).
Actualités similaires
Maya faisait l'objet d'une bataille judiciaire entre ses anciens et ses nouveaux propriétaires, installés à Périgueux. La maîtresse originelle, qui habite ...
Actualités similaires
Un journaliste algérien est convoqué pour diffamation, il avait affirmé que les 789 taurillons contraints d'être abattus provenaient d'une coopérative ...
Actualités similaires
Un journaliste algérien est convoqué pour diffamation, il avait affirmé que les 789 taurillons contraints d'être abattus provenaient d'une coopérative ...
Actualités similaires
La grande famille de la Justice s'est rassemblée ce mercredi matin à Nîmes pour rendre hommage aux deux agents de l'administration pénitentiaire abattus la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens a mis en délibéré la décision concernant l'arrêté anti-mendicité pris par la ville. Quatre associations d'aides aux ...
Actualités similaires
En Corée du Sud, l'affaire qui a fait disparaître la Première Dame de la vie publique, est celle dite « du sac Dior ». Un sac de luxe, reçu par Kim ...
Actualités similaires
Une nouvelle série Netflix, sortie le 9 mai, met en scène un podcasteur et des journalistes venus enquêter sur un fait divers dans l'Irlande rurale. ...
Actualités similaires
Yves Chatain avait avoué en mai 2022 avoir tuée Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986. Il a depuis été remis en liberté conditionnelle après un arrêt de ...
Actualités similaires
Tout le monde attend le verdict de la commission fédérale des règlements et contentieux concernant le match Orléans - Nîmes et la participation de Zakary ...
Actualités similaires
La décision du tribunal correctionnel de Bordeaux dans le dossier d'une gérante de boutique en ligne poursuivie pour importation illégale de produits ...
Actualités similaires
La ville de New York est une plaque tournante d'un juteux trafic d'antiquités. La justice vient de restituer une trentaine d'oeuvres d'art à l'Indonésie et ...
Actualités similaires