Le parquet de Pontoise a requis le renvoi en procès pour "harcèlement moral" d'une enseignante et de deux camarades de classe d'Evaëlle, une collégienne de ...
Articles similaires à Suicide d'Evaëlle, 11 ans : procès requis contre sa professeure de français et deux camarades
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...
Actualités similaires
Après sept semaines d'audience, la Cour d'assises spéciale de Paris a tranché. Les huit accusés sont reconnus coupables, dans l'assassinat du professeur ...
Actualités similaires
Le procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty s'est achevé jeudi devant la cour d'assises spéciale de Paris avec les derniers mots des accusés avant ...
Actualités similaires
Pour le dernier jour du procès en appel du meurtre de France Piechocki devant la cour d'assises du Gers, mercredi 18 décembre à Auch, l'avocate générale a ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste a réclamé des peines bien en deçà de celles encourues par certains accusés, suscitant la colère des représentants des ...
Actualités similaires
Six ans après les effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille où huit personnes sont mortes, et après un mois procès, le parquet a requis de la prison ...
Actualités similaires
L'avocat général requiert de 12 à 14 ans de prison à l'encontre de trois anciens rugbymen grenoblois jugés à Bordeaux pour le viol d'une jeune femme en ...
Actualités similaires
Les réquisitions sont tombées ce jeudi à la mi-journée : Des peines de 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre des trois anciens ...
Actualités similaires
Pour ce 9e jour du procès devant la cour d'assises de Bordeaux, 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre de trois anciens rugbymen de ...
Actualités similaires
Des peines de 12 à 14 ans de réclusion ont été requises, jeudi, à l'encontre de trois anciens rugbymen de Grenoble jugés à Bordeaux pour le viol d'une ...
Actualités similaires
Le jugement dans ce dossier de trafic d'armes et d'association de malfaiteurs pourrait finalement n'être rendu que ce jeudi après une audience rythmée par ...
Actualités similaires
Ce 9 décembre 2024 s'ouvre le procès pour agressions sexuelles de Christophe Ruggia. Accusé par l'actrice Adèle Haenel, mineure au moment des faits ...
Actualités similaires
Le ministère public demande la condamnation de Bassam El Absi pour six viols et plusieurs agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. Verdict vendredi ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a effectué ses réquisitions dans l'affaire concernant la séquestration de Paul Pogba en vue de son extorsion
Actualités similaires
30 ans de réclusion criminelle ont été requis à l'encontre de Nassim Boukessira, accusé d'avoir assassiné Rayan Yahiaoui, 18 ans, à Saint-Jean-le-Blanc, ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis 17 ans de réclusion criminelle contre Momo île de Ré, le Rochelais accusé d'avoir violé Gisèle Pelicot après qu'elle a ...
Actualités similaires
L'accusation a demandé des peines allant de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan au terme d'un réquisitoire mercredi ...
Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan s'est ouvert ce lundi en Avignon avec les réquisitions du parquet. La peine maximale a été demandée pour l'ex-mari de Gisèle ...
Actualités similaires
20 ans de prison ont été requis, dans la matinée du lundi 25 novembre, contre Dominique Pelicot, soit la peine maximale. Il est accusé d'avoir drogué sa ...
Actualités similaires
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...
Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan, qui a duré 11 semaines, arrive à son terme. Ce lundi 25 novembre 2024, le parquet a requis la peine maximale de 20 ans de ...
Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan, qui a duré 11 semaines, arrive à son terme. Ce lundi 25 novembre 2024, le parquet a requis la peine maximale de 20 ans de ...
Actualités similaires