Aucun pourvoi en cassation n'a été introduit dans l'affaire concernant un viol commis en mai 2021 dans le cimetière gantois Westerbegraafplaats, après ...
Actualités similaires
Articles similaires à Suicide après un viol dans un cimetière à Gand: pas de pourvoi en cassation
Le conflit s'envenime entre le propriétaire d'une des plus anciennes maisons du village de Saint-Saulge et le maire. Menacé d'expropriation, Slim Deramchi a ...
Actualités similaires
Un an après les révélations sur les violences physiques et sexuelles subies par des élèves de l'ancienne institution Notre-Dame de Bétharram, près de ...
Actualités similaires
La cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 5 février, après le pourvoi de Guerric Jehanno, condamné à trois reprises à 30 ans de réclusion ...
Actualités similaires
L'homme avait été condamné à vingt ans de prison pour avoir assassiné sa fille en pleine rue, à Bergerac. Il avait demandé à être inhumé avec elle, ...
Actualités similaires
« La loi est la même pour tous ». La devise, solennelle, est gravée en gros caractères dans chaque salle de justice italienne. Naturellement, elle est ...
Actualités similaires
Fin décembre, Me Edouard Martial a officiellement formé un pourvoi en Cassation pour Abraham Garcia, condamné en appel à 20 ans de réclusion criminelle ...
Actualités similaires
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...
Actualités similaires
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...
Actualités similaires
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 66 ans ne s'est jamais rendu à son procès, à la cour d'Assises d'Indre-et-Loire, ce jeudi. Il s'est suicidé à son domicile. Il devait ...
Actualités similaires
Au Mali, l'ex-ministre de l'Économie Bouaré Fily Sissoko tente d'obtenir sa libération. Le procès fleuve de l'affaire de l'avion présidentiel et des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
Alors que depuis ce vendredi 18 octobre 2024, les fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole peuvent apposer l'indication géographique, l'association ...
Actualités similaires
La femme argentine qui accuse les deux rugbymen du XV de France de l'avoir violée a fait une tentative de suicide vendredi et suit un "traitement intensif". ...
Actualités similaires
La plaignante argentine qui a accusé de viol deux rugbymen français actuellement inculpés et interdits de quitter le pays sud-américain, a fait une ...
Actualités similaires
Les avocats d'Oscar Jegou et Hugo Auradou, tous deux inculpés pour viol en Argentine, entendaient, lors d'une audience lundi, demander un non-lieu. La ...
Actualités similaires
La plaignante argentine qui a accusé de viol deux rugbymen français actuellement inculpés et interdits de quitter le pays sud-américain, a fait une ...
Actualités similaires
La plaignante argentine qui a accusé de viol deux rugbymen français actuellement inculpés et interdits de quitter le pays sud-américain, a fait une ...
Actualités similaires
À la suite de la décision du tribunal administratif, en date du 16 aout 2024, de ne pas suspendre la décision du ministère de la Culture qui n'a pas ...
Actualités similaires
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires