Stationnement à Strasbourg : vers le rejet des requêtes des oppositions devant le tribunal administratif
La municipalité de Strasbourg marque un point dans le combat qui l'oppose aux oppositions sur la nouvelle politique du stationnement dans la ville. Devant le ...Actualités similaires
Articles similaires à Stationnement à Strasbourg : vers le rejet des requêtes des oppositions devant le tribunal administratif
France : Le tribunal administratif de Lille statue sur l'avenir du lycée musulman Averroès
Le tribunal administratif de Lille doit statuer, ce jeudi 11 juillet, sur la suspension du contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès, principal ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : devant le tribunal administratif, l'école se dit en "danger de mort lente"
Nouvelle bataille judicaire pour le lycée qui avait été débouté une première fois en février. La fin du contrat d'association avec l'Etat signifie que ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès se dit en "danger de mort lente" devant le tribunal administratif de Lille
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès se dit en "danger de mort lente" devant le tribunal administratif de Lille
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...Actualités similaires
Bassines : le tribunal administratif de Poitiers réduit les volumes d'irrigation dans le marais poitevin
Il va falloir revoir la copie. Le tribunal administratif de Poitiers juge ce mardi 9 juillet "excessifs" les prélèvements d'eau autorisés pour l'irrigation ...Actualités similaires
Le maire de Rogéville saisit le tribunal administratif pour contester la carte scolaire
Les habitants de Rogéville suspendent leur souffle avant l'audience le 9 juillet au tribunal administratif de Nancy. Ils ont saisi la justice pour attaquer ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif a examiné deux plaintes de parents d'élèves qui saisissent la justice pour non-remplacement de professeurs absents
Des parents d'élèves de Toulouse et Blagnac demandent à être dédommagés par l'État, à cause des heures de cours perdues et de l'absence de professeurs. ...Actualités similaires
Prix de la cantine au centre de détention de Châteaudun : la cour d'appel administrative annule la décision du tribunal administratif d'Orléans
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler une décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait demandé au directeur d'harmoniser les ...Actualités similaires
La querelle du panneau entre la Ville de Clamecy et l'intercommunalité devant le tribunal administratif de Dijon
Le maire de Clamecy avait fait enlever fin février un totem posé par la Communauté de communes dans la zone d'activités lui infligeant dans la foulée une ...Actualités similaires
Un recours déposé au tribunal administratif de Toulon contre la limitation de tonnage des camions de Grimaud
L'arrêté limitant, depuis le 4 avril 2024, la traversée de Grimaud aux poids lourds de plus de 26 tonnes, est l'objet d'un recours de plusieurs ...Actualités similaires
Législatives 2024 : dans le Nord, la candidate DVG Amy Bah autorisée à coller ses affiches par le tribunal administratif
Le candidat investi par le "Nouveau Front Populaire" dans la 1ère circonscription du Nord avait déposé un recours devant la justice administrative pour ...Actualités similaires
Fête de la musique : mesures de sécurité, stationnement... à quoi s'attendre à Strasbourg ?
La préfecture et la ville de Strasbourg mettent en place un dispositif "spécifique de sécurité et de prévention" pour la fête de la musique 2024. ...Actualités similaires
Débat houleux entre le maire et ses oppositions autour du compte administratif à Épernon
L'ordre du jour du conseil municipal d'Épernon, qui s'est déroulé lundi 17 juin au soir, dans la salle des Tourelles, était léger. Le maire et ses ...Actualités similaires
Le collectif Stop uniforme Metz lance un recours au tribunal administratif contre le test de l'uniforme à l'école
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves refusent toujours l'expérimentation du port de l'uniforme ...Actualités similaires
Stationnement : à Strasbourg, la municipalité veut reprendre la main sur les contrôles et la gestion
Exit Streeteo pour le contrôle du stationnement à Strasbourg. Le contrat avec la société privée arrive à échéance fin 2025. La majorité veut créer une ...Actualités similaires
Manifestation contre l'A69 : les recours rejetés par le tribunal administratif, le rassemblement reste interdit
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...Actualités similaires
Organisation de corridas près de Montpellier : la commune de Pérols retoquée par le tribunal administratif
La commune de Pérols avait décidé d'organiser une corrida, en juillet 2023. Mais la délibération de la municipalité, attaquée par le Comité ...Actualités similaires
Le tribunal administratif s'oppose au retour de la corrida dans une commune de l'Hérault
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi une décision de la ville de Pérols (Hérault) autorisant l'organisation d'une corrida sur son ...Actualités similaires
Le tribunal administratif s'oppose au retour de la corrida dans une commune de l'Hérault
Le tribunal a confirmé sa décision prise en urgence en 2023 d'interdire l'organisation d'une "novillada" - qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction des corridas à Pérols
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...Actualités similaires
PFAS : des collectifs saisissent le tribunal administratif contre l'extension de Daikin
La justice est de nouveau saisie dans le cadre de la pollution aux perfluorés dans le sud de Lyon. Après l'action menée par la Métropole de Lyon, deux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
