Squatteurs: suite à l'affaire de Théoule, Eric Ciotti propose une loi visant à faciliter leur expulsion
Le député des Alpes-Maritimes assure qu'il déposera ce mercredi soir une proposition de loi concernant les squatteurs après l'affaire de la villa de ...Actualités similaires
Articles similaires à Squatteurs: suite à l'affaire de Théoule, Eric Ciotti propose une loi visant à faciliter leur expulsion
Le Sénat examine aujourd'hui en première lecture une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti
Le Sénat à majorité de droite examine mardi en première lecture une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde ...
Affaire de Théoule : un amendement à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'expulsion des squatteurs
Après l'émotion suscitée par l'affaire du squat de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon soutient un ...Actualités similaires
Suite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours
Invitée par RTL, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement a annoncé qu'elle soutenait un projet de loi qui allait être déposé devant ...Actualités similaires
Squatteurs: suite à l'affaire de Théoule, Eric Ciotti propose une loi visant à faciliter leur expulsion
Le député des Alpes-Maritimes assure qu'il déposera ce mercredi soir une proposition de loi concernant les squatteurs après l'affaire de la villa de ...Actualités similaires
La proposition de loi d'Eric Ciotti visant à interdire "la diffusion de l'image d'un policier' considérée comme une atteinte à la liberté d'informer par des avocats
Éric Ciotti, a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à interdire "la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
