Articles similaires à Squatteurs, permis de conduire, marchés publics : ce que contient le projet de loi de simplification
Nucléaire : ce que contient le projet de loi discuté à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale s'empare ce lundi après-midi du projet de loi d'accélération du nucléaire. Les députés ont quatre jours pour étudier les 650 ...Actualités similaires
Réforme des retraites: ce que contient la version du projet de loi transmise au Sénat
La nouvelle version du projet de loi arrivée au Sénat introduit des modifications de l'index senior pour concerner toutes les entreprises de plus de 50 ...Actualités similaires
Retraites : que contient l'article 7 du projet de loi, qui cristallise toutes les attentions ?
Le gouvernement et la majorité des députés appellent de leurs vSux une accélération des débats sur la réforme des retraites pour avoir le temps de ...Actualités similaires
Réforme des retraites: que contient le fameux article 7 du projet de loi
Les discussions à l'Assemblée sur le projet de loi reprennent ce lundi et doivent se terminer vendredi. L'un des enjeux est la discussion sur l'article 7, qui ...Actualités similaires
Réforme des retraites : que contient le projet de loi du gouvernement ?
POLITIQUE - C'est le jour J. L'examen de la réforme des retraites commence ce lundi 6 janvier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, alors que ...Actualités similaires
Expulser plus, régulariser à la carte : ce que contient le projet de loi immigration
Expulsions : priorité aux délinquantsIl s'agit du principal volet du projet de loi, vers lequel convergent la moitié de ses 25 articles : faciliter les ...Actualités similaires
Expulsions, régularisations: ce que contient le projet de loi immigration
Le gouvernement a présenté ce mercredi son projet de loi immigration qui prévoit entre autres une réforme du système d'asile mais aussi un examen de ...Actualités similaires
Immigration : ce que contient le nouveau projet de loi "révolutionnaire" présenté par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt
Le ministre de l'Interieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt ont présenté en Conseil des ministres ce 1er février leur nouveau ...Actualités similaires
Expulsion des étrangers "délinquants", examen de français, simplification: ce qu'il faut savoir sur le projet de loi sur l'immigration
Réduction des procédures, territorialisation de la cour nationale du droit d'asile, expulsion des étrangers "délinquants", examen de français... Gérald ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi du gouvernement sur l'immigration... et pourquoi ça va coincer
Le texte prévoit une série de mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers "délinquants", une réforme du droit d'asile et un volet ...Actualités similaires
Niveau minimal de français, expulsion des délinquants... Que contient le projet de loi immigration ?
L'exécutif présente, ce mercredi matin en Conseil des ministres, son projet de loi sur l'immigration.Actualités similaires
Niveau minimal de français, expulsion des délinquants... Que contient le projet de loi immigration ?
L'exécutif présente, ce mercredi matin en Conseil des ministres, son projet de loi sur l'immigration.Actualités similaires
Projet de loi immigration : que contient le texte présenté ce mercredi en Conseil des Ministres ?
Ce mercredi 1er février, le projet de loi immigration sera présenté en conseil des ministres. Un nouveau casse-tête pour le gouvernement qui doit trouver le ...Actualités similaires
Caméras augmentées, scanners : ce que contient le projet de loi olympique examiné par les sénateurs
Un an et demi avant les Jeux olympiques de Paris, les sénateurs examinent depuis ce mardi une nouvelle loi olympique après celle votée en 2018. Caméras ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, scanners corporels, contrôles antidopage génétiques& Ce que contient le projet de loi JO 2024
Certaines mesures, dépassant le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ont soulevé des inquiétudes concernant la protection des données ...Actualités similaires
Nouveaux réacteurs nucléaires : que contient le projet de loi d'accélération présenté ce mardi au Sénat ?
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher va présenter ce mardi 17 janvier au Sénat un projet de loi relatif à l'accélération des ...Actualités similaires
Énergies renouvelables : éolien en mer, solaire... ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée
Le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables est examiné ce mardi 10 janvier à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment ...Actualités similaires
Solaire, éolien en mer, délais des procédures... Ce que contient le projet de loi sur les énergies renouvelables
Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroute et sur les parkings, développer l'éolien en mer... Découvrez ...Actualités similaires
Validité du permis de conduire: ce que dit la loi en France... et ailleurs en Europe
En France, le permis de conduire est valable à vie. Qu'importe l'état de santé, l'âge ou tout simplement l'aptitude des conducteurs. Mais qu'en est-il chez ...Actualités similaires
Validité du permis de conduire: ce que dit la loi en France... et ailleurs en Europe
En France, le permis de conduire est valable à vie. Qu'importe l'état de santé, l'âge ou tout simplement l'aptitude des conducteurs. Mais qu'en est-il chez ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif aux marchés publics
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.431, relatif aux ...Actualités similaires
Immigration : cartes de séjour temporaires pour les "métiers en tension", demandes d'asile, passeurs... Ce que contient le projet de loi du gouvernement
Franceinfo a pu consulter le texte porté par les ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt. Il devrait être débattu au Parlement début 2023.Actualités similaires
Nouveaux titres de séjour, respect des principes de la République... que contient le projet de loi immigration ?
Le gouvernement a dévoilé mardi une version définitive du projet de loi sur l'immigration qu'il veut faire adopter au début de l'année prochaine au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
