Un amendement, voté dans la nuit à l'Assemblée nationale, entend simplifier et accélérer les procédures d'expulsion et ainsi réaffirmer le droit des ...
Articles similaires à Squatteurs : comment le nouvel amendement va faciliter les expulsions
Le problème des Apple Watch, c'est de passer par la case recharge tous les jours à cause de leur faible autonomie (sauf sur les Ultra et Ultra 2). Bonne ...
Actualités similaires
Poussée par plusieurs Etats membres, dont la France et l'Allemagne, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé lundi soir une ...
Actualités similaires
Poussée par plusieurs Etats membres, dont la France et l'Allemagne, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé lundi soir une ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a avancé plusieurs mesures ce mercredi 2 octobre devant les députés pour expulser plus facilement les personnes sans titre de ...
Actualités similaires
La Ligue contre le cancer s'est associée à l'hôpital d'Auch pour l'achat d'un nouvel appareil - le colposcope - dédié au repérage des cancers du col de ...
Actualités similaires
Face aux attaques et aux manoeuvres des services de renseignements étrangers sur son sol, la Suisse hausse le ton. Désormais, le Parlement a décidé ...
Actualités similaires
Remettre en service l'arrêt de bus au niveau de la salle Juliette-Greco, à Carros, faciliterait la vie des personnes à mobilité réduite se rendant au ...
Actualités similaires
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...
Actualités similaires
Ludovic Mendes, député Renaissance de la Moselle, va déposer une proposition de loi pour faciliter les expulsions des occupants de campements illégaux. Elle ...
Actualités similaires
Le ministre britannique de l'Immigration, Robert Jenrick, a évoqué la possibilité de retirer le Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de ...
Actualités similaires
La ville de Cagnes-sur-Mer a signé une convention avec le procureur de Grasse et le sous-préfet pour faciliter les expulsions dans les HLM.
Actualités similaires
L'Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) et le Groupe d'information et de soutien des immigré·es (GISTI) ont qualifié la réforme des ...
Actualités similaires
Cette mesure s'appliquera sur les années fiscales 2024 et 2025. Elle vise à soutenir le secteur, qui souffre actuellement de la baisse des commandes publiques ...
Actualités similaires
Douze bailleurs sociaux vont emboîter le pas de Côte d'Azur Habitat et signer une convention de partenariat avec le préfet des Alpes-Maritimes et le ...
Actualités similaires
Un amendement voté cette semaine en commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances vise à rendre les dons reçus par une association non ...
Actualités similaires
Après avoir décrété la mobilisation partielle de 300.000 Russes pour partir combattre en Russie, Vladimir Poutine a signé ce samedi des amendements qui ...
Actualités similaires
Pour cette rentrée 2022, la municipalité s'est dotée d'un outil informatique qui doit faciliter la vie des parents et celle du personnel communal. Il s'agit ...
Actualités similaires
France Assureurs et le syndicat professionnel des associations et fondations, France générosités ont signé un accord. Son objectif ? Faciliter la...
Actualités similaires
Premiere Pro vient d'ajouter Frame.io directement à son abonnement Creative Cloud. En clair, cela signifie que cette solution très pratique pour annoter des ...
Actualités similaires
Donner plus de latitude aux collectivit?s locales pour investir dans des projets d'?nergie renouvelable sur leur territoire ou ? proximit? imm?diate. Tel est ...
Actualités similaires