Sous traitement, il torturait des chats, le parquet de Caen requiert une peine avec sursis
Le parquet général a requis lundi 21 juin, en appel à Caen la condamnation d'un ingénieur qui a reconnu avoir torturé des chats, mais à une peine moindre ...Articles similaires à Sous traitement, il torturait des chats, le parquet de Caen requiert une peine avec sursis
Serge Atlaoui : le parquet requiert de substituer la réclusion à perpétuité à la peine de mort prononcée en Indonésie
Confronté au cas inédit d'adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) a requis mercredi la réclusion ...Actualités similaires
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"Plus jamais je mets les pieds là-bas": une militante propalestinienne appelle au boycott d'un restaurant à Nice, le parquet requiert de la prison avec sursis
Une militante propalestinienne a été jugée pour provocation à la haine, ce vendredi à Nice. Elle avait partagé un post Instagram dénonçant le parti-pris ...Actualités similaires
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Stéphane Plaza jugé pour "violences habituelles par concubin" : le parquet requiert du sursis et une amende
Stéphane Plaza comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel, de Paris pour "violences habituelles par concubin". Il est accusé par deux ...Actualités similaires
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Tribunal de Perpignan : sous sursis, en travail d'intérêt général, dans l'attente d'une exécution de peine et repris la main dans le sac
C'est à se demander si certains n'appellent pas la prison de leurs vSux. L'exemple de ces deux très jeunes prévenus est assez édifiant.Actualités similaires
Procès de Nicolas Bedos : le parquet requiert un an de prison avec sursis contre le comédien
L'acteur et réalisateur est jugé pour des agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023. La décision sera rendue le 22 octobre.Actualités similaires
Maltraitance dans les crèches : Le parquet requiert de la prison avec sursis contre les ex-employées de People & Baby
Deux ex-employées d'une crèche People & Baby à Lille sont jugées pour violences sur neuf enfants. Les familles des victimes évoquent des séquelles ...Actualités similaires
Aude : le parquet de Narbonne requiert 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie
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Procès d'un policier municipal à Perpignan : le parquet requiert six mois de prison avec sursis
Un policier municipal de Perpignan était jugé ce lundi matin devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de violences présumées. Le parquet a requis ...Actualités similaires
Le parquet requiert dix mois de prison avec sursis contre le ministre du Travail, Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme
Le parquet requiert dix mois de prison avec sursis contre le ministre du Travail, Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme. Le Parquet national ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : le parquet requiert un an de prison avec sursis
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) ...Actualités similaires
Procès de Gabriel Fortin : le parquet requiert la peine maximale contre l'accusé, poursuivi pour trois assassinats et une tentative d'assassinat
Cet ingénieur de 48 ans est accusé d'avoir agressé Bertrand Meichel et d'avoir tué Estelle Luce, Patricia Pasquion et Géraldine Caclin.Actualités similaires
Procès Piolle: "Peine de prison avec sursis à l'appréciation de la Cour" pour le parquet. Décision le 6 sept.
Paradoxalement, dans son réquisitoire, Françoise Bénézech, envisage qu'Eric Piolle pourrait être condamné pour "complicité de favoritisme" si la Cour ne ...Actualités similaires
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Mort du petit Yanis dans les Pyrénées-Orientales : le parquet requiert cinq ans de prison avec sursis
Le procès de la conductrice qui a fauché le petit Yanis, en février dernier près du lac de Villeneuve-de-la-Raho, s'est tenu ce mercredi à Perpignan, ...Actualités similaires
Eric Piolle jugé pour soupçons de favoritisme : le parquet de Valence ne requiert aucune peine contre le maire de Grenoble
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Déraillement de Brétigny : le parquet requiert la « peine maximale » contre la SNCF
Le parquet d'Évry a requis, ce mercredi, 450 000 euros d'amende contre la SNCF dans le procès du déraillement de l'intercités Paris-Limoges qui a fait 7 ...Actualités similaires
Le parquet requiert la détention provisoire pour le forcené de Garchizy, les juges le placent sous contrôle judiciaire
Prévenu d'avoir armé et pointé un pistolet en direction de deux gendarmes, dans la nuit du samedi 14 à dimanche 15 mai, un Garchizois est délogé de son ...Actualités similaires
Procès Etienne Fakaba Sissoko au tribunal de la commune IV de Bamako : Le délibéré prévu pour le 11 mai 2022 ; le Parquet requiert 1 an de prison avec sursis
Hier, mercredi 13 avril 2022, le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako a jugé au fond l'affaire concernant ministère public ...Actualités similaires
Mort du maire de Signes: le parquet requiert une peine de prison mixte à l'encontre de l'automobiliste qui l'avait percuté
Le procureur a requis une peine de trois de prison, partiellement assortie d'un sursis, à l'encontre de l'automobiliste jugé pour la mort de Jean-Mathieu ...• Sources :
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