Eric Dupond-Moretti est visé par une enquête de la Cour de justice de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts
Actualités similaires
Articles similaires à Soupçons de prise illégale d'intérêts : Une perquisition en cours au ministère de la Justice
David Rachline, vice-président du Rassemblement national, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le 30 septembre prochain. L'élu se dit ...
Actualités similaires
Longtemps érigé en élu exemplaire par son parti, le maire de Fréjus et vice-président du RN sera jugé le 30 septembre pour prise illégale d'intérêts au ...
Actualités similaires
Dans un communiqué adressé à Var-matin, le maire RN de Fréjus réagit à sa convocation devant le tribunal correctionnel de Draguignan.
Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus, soupçonné de prise illégale d'intérêts et sous le coup d'une enquête depuis 2023, est convoqué le 30 septembre devant le ...
Actualités similaires
David Rachline, vice-président du Rassemblement national et maire de Fréjus, devra se présenter devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le 30 ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Draguignan reproche à Cécile Chaix d'avoir été présente lors d'une délibération municipale ayant modifié le PLU à son ...
Actualités similaires
Neuf agents du FBI ont lancé mardi une procédure judiciaire pour empêcher le ministère de la Justice de collecter des informations sur les personnes ...
Actualités similaires
Le président de Tisséo Collectivités Jean-Michel Lattes et l'ancien directeur général des services comparaitront devant la justice pour prise illégale ...
Actualités similaires
Le procès de Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, initialement prévu ce jeudi 23 janvier, est renvoyé au 24 avril prochain à 8h30. Elle est ...
Actualités similaires
La prise illégale d'intérêts reste un vrai piège, selon nombre d'élus locaux. Qui espèrent que le travail législatif engagé, mais suspendu depuis la ...
Actualités similaires
Vincent Henry, pédopsychiatre au CHU de Montpellier, vient de créer une association, Addena, unique en France : elle aide les parents d'enfants handicapés ...
Actualités similaires
Le 11 octobre 2013 était promulguée la loi pour la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac. Depuis cette date beaucoup d'élus hésitent ...
Actualités similaires
Quatre personnes sont retenues en otage, ce vendredi 3 janvier, à la prison d'Arles (Bouches-du-Rhône), ont indiqué à l'Agence France Presse des sources ...
Actualités similaires
Une des cinq personnes retenues par un détenu à la prison d'Arles, dans le sud de la France, depuis vendredi matin a été libérée, a indiqué dans ...
Actualités similaires
Dans la matinée de ce vendredi 3 janvier, un détenu de la prison d'Arles a pris en otage plusieurs personnes à la prison d'Arles. Le suspect ne présente « ...
Actualités similaires
Le chef d'entreprise Thierry Gauthier est visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts en tant qu'adjoint au maire de Beynac. La question porte sur ...
Actualités similaires
La police sud-coréenne a perquisitionné jeudi l'aéroport de Muan, dans le sud-ouest du pays, où le crash d'un avion de la compagnie Jeju Air a tué ...
Actualités similaires
Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" après une plainte contre X déposée par Farida ...
Actualités similaires
La maire de Décines-Charpieu, Laurence Fautra (Les Républicains), à la tête de la commune de 30 000 habitants depuis 2014, est visée par une plainte pour ...
Actualités similaires
Au moins 14 personnes ont été tuées à Mayotte par le passage du cyclone Chido, mais les autorités redoutent un bilan bien supérieur de "plusieurs ...
Actualités similaires
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé ce mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice sud-coréen a imposé lundi une interdiction de quitter le territoire au président Yoon Suk Yeol, sous le coup d'une enquête pour ...
Actualités similaires
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.
Actualités similaires