Soupçon de favoritisme: un syndicat de plagistes à Menton saisit le procureur
La décision de justice d'annuler l'attribution de deux lots sur la plage des Sablettes a relancé les hostilités entre le syndicat EBARF (Association des ...Articles similaires à Soupçon de favoritisme: un syndicat de plagistes à Menton saisit le procureur
Leurs contrats ont été annulés par la justice: deux des quatre plagistes de Menton ne feront finalement pas appel
Le tribunal administratif avait annulé, mi-février, quatre sous-concessions de plages aux Sablettes, après les irrégularités constatées par la ...Actualités similaires
"Scandaleux", "diffamatoire, inadmissible et condamnable"... En Ligue 1, le syndicat des arbitres saisit le Comité d'éthique après les propos du président de l'OM
L'OM conteste notamment le second carton jaune valant exclusion de Derek Cornelius et réclame un penalty pour une faute supposée sur Quentin Merlin. Le ...Actualités similaires
"Non les arbitres ne sont pas corrompus" : le syndicat des arbitres saisit le Comité d'éthique contre Pablo Longoria
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Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
"On sera à leurs côtés en appel": le maire de Menton apporte un "soutien sans faille" aux quatre plagistes dont les contrats ont été annulés
L'annulation de quatre sur sept contrats de DSP des plages de Menton a reçu un accueil mitigé. Contacté par Nice-Matin, le maire, Yves Juhel, est "content" ...Actualités similaires
Plagistes de Menton: la préfecture saisit le tribunal
Le préfet a relevé de "potentielles irrégularités" dans les délégations de service public de plages privées des Sablettes. Il souhaite les voir résilier ...Actualités similaires
La préfecture des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif pour résilier les contrats des plages privées de Menton
Dans le cadre du contrôle de légalité, "les services de la préfecture ont relevé de potentielles irrégularités dans les procédures d'attribution" des ...Actualités similaires
Soupçon de favoritisme au Castellet: l'ancienne maire et ses coprévenus relaxés
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Propos de Pierre Manent sur le «nombre de musulmans en Europe» : le député LFI Antoine Léaument saisit le procureur de la République
Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, le député LFI Antoine Léaument a annoncé saisir le procureur de la République après les propos de ...Actualités similaires
Chiffre d'affaire envolé, emplois perdus : la colère des plagistes de Menton
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Dans une lettre datée de mardi, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) somme les plagistes de retirer l'intégralité des structures ...Actualités similaires
Tags anti-Israël à Lyon 3 : le ministre de l'Enseignement supérieur saisit le procureur de Lyon
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Aurore Bergé et le lobby des crèches: l'Assemblée nationale saisit la justice d'un soupçon de parjure
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