La haute juridiction administrative s'est prononcée pour la dissolution des Soulèvements de la Terre, un collectif écologiste et contestataire.
Actualités similaires
Articles similaires à Soulèvements de la Terre : le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable à la dissolution
La haute juridiction administrative a estimé que le collectif propalestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses ...
Actualités similaires
La bataille judiciaire n'est pas terminée autour du projet de champ photovoltaïque à Oradour-sur-Vayres. Si la Cour administrative d'appel a confirmé ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...
Actualités similaires
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...
Actualités similaires
Surprise à la cour administrative d'appel de Bordeaux : le rapporteur public demande l'abrogation des arrêtés municipaux qui baptisent le quartier La ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...
Actualités similaires
Le rapporteur général du budget de la Sécu, Yannick Neuder (LR), appelle à faire des économies sur les arrêts maladie en instituant un « jour de ...
Actualités similaires
Revirement de situation. Le Conseil d'État a suspendu mercredi 10 juillet en référé la dissolution prononcée en avril du groupe d'ultragauche rennais ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires
Deux mois après l'annonce de sa dissolution, la requête de l'association La Citadelle, qui demandait au Conseil d'Etat sa réhabilitation, a été rejetée ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue le jeudi 9 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé la dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre. C'est une défaite pour Gérald Darmanin qui défendait ...
Actualités similaires
En annulant la dissolution des Soulèvements de la Terre, le Conseil d'Etat inflige une nouvelle défaite au ministère de l'Intérieur.
Actualités similaires
Ce jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les "Soulèvements de la Terre", lancée le 28 mars dernier par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. "/Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la terre/", a jugé la plus ...
Actualités similaires
Dans la décision du Conseil d'Etat, qui a annulé jeudi le décret de dissolution du collectif pris par le ministère de l'Intérieur, les magistrats "ne ...
Actualités similaires
Selon le ministre de la transition écologique, le Conseil d'État ne dit pas que « le gouvernement n'aurait pas dû faire ça » mais que le collectif ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que l'annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre n'était pas un ...
Actualités similaires
Les Soulèvements de la Terre, 1. Gérald Darmanin, 0. Après la suspension de la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par le Conseil d'Etat, en ...
Actualités similaires
La décision du Conseil d'Etat d'annuler définitivement ce jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, mouvement de défense de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, qui avait suspendu en août dernier la dissolution demandée par Gérald Darmanin, confirme sa décision. Les Soulèvements de la Terre vont ...
Actualités similaires