Le Sénat a apporté des corrections avant de voter en faveur de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, lundi soir. Il a notamment réduit la marge de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sortie de l'état d'urgence sanitaire : le Sénat corrige et adopte le projet de loi
Les législateurs californiens ont discrètement adopté un projet de loi qui abrogerait une loi visant les médecins qui prennent position contre les récits ...
Actualités similaires
Le Guatemala a déclaré jeudi l'état d'urgence sanitaire dans le pays en raison d'une épidémie de dengue qui a fait au moins 22 morts depuis le début de ...
Actualités similaires
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des ...
Actualités similaires
Ce mercredi 23 août, le gouvernement allemand a adopté un projet de loi sur « l'autodétermination du genre ». Dans le sillage de plusieurs pays ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi d'urgence pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines, ...
Actualités similaires
Cette loi doit permettre de faciliter les travaux de reconstruction après les dégâts engendrés par les violences survenues après la mort du jeune Nahel.
Actualités similaires
Le 4 juillet, Emmanuel Macron avait annoncé un projet de « loi d'urgence » pour accélérer la reconstruction après les destructions qui ont visé des ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Plus de places en prison, des délais plus courts, une "surveillance généralisée"... L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que ...
Actualités similaires
Le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes sera débattu ce mardi au Sénat. Reconstruire dans les meilleurs délais. C'...
Actualités similaires
A l'issue du Conseil des ministres, Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a fait savoir que le texte sera soumis au Sénat mardi prochain, ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à restaurer les écosystèmes de l'Union européenne a été adopté mercredi par le Parlement européen. Le texte doit désormais ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a donné ce mercredi 12 juillet un premier feu vert au projet de loi de restauration des écosystèmes, un texte phare du Pacte vert de ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a adopté in extremis, mercredi en plénière, une position commune sur le projet controversé de restauration de la nature, qui lui ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 juillet, le projet de loi " pour le plein emploi ", qui ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement voté, le 12 juillet, le projet de loi « plein-emploi », imposant notamment une inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur ...
Actualités similaires
Les sénateurs se sont penchés sur un texte pour lequel ils ont très largement voté, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet 2023.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit mettre en place un suivi plus ...
Actualités similaires