L'Assemblée nationale a voté mardi à la surprise générale contre l'article clé du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sortie de l'état d'urgence : l'Assemblée nationale vote contre le pass sanitaire, LREM lâché par le MoDem
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...
Actualités similaires
Pierre-Henri Dumont ajoute que la priorité n'est pas la refonte de la loi 2017 qui élargissait le cadre de l'usage des armes à feu par des policiers, mais ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité, lundi, la création d'une aide exceptionnelle d'urgence à destination des femmes victimes de violences. Au ...
Actualités similaires
Lundi soir, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de ...
Actualités similaires
L'État d'urgence sanitaire a pris fin ce dimanche 31 juillet 2022. De nouvelles règles sont donc applicables à partir de ce lundi 1er août.
Actualités similaires
Seules deux mesures restent à l'ordre du jour: le maintien du suivi qui permet de connaître le nombre de cas ou d'hospitalisations, et la possibilité ...
Actualités similaires
Seules deux mesures restent à l'ordre du jour: le maintien du suivi qui permet de connaître le nombre de cas ou d'hospitalisations, et la possibilité ...
Actualités similaires
Nouveau vote où les députés LREM ont été mis en minorité: l'Assemblée nationale a décidé samedi soir d'allouer 120 millions aux départements qui ...
Actualités similaires
Le gouvernement a subi un premier revers à l'Assemblée nationale, mardi 12 juillet. L'opposition a supprimé dans un projet de loi la possibilité d'exiger un ...
Actualités similaires
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle a été mise en échec sur un point précis d'un article sur le projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire". Des députés ...
Actualités similaires
Un amendement prévoyant la suppression de l'application du pass sanitaire aux frontières pour les mineurs a été adopté ce mardi soir, contre l'avis du ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
Invitée hier midi de l'émission de France 3 "Dimanche en politique", la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré que le ...
Actualités similaires
Pas de nouvelles restrictions contre le Covid ? Le gouvernement, qui doit présenter prochainement son projet de loi, alors que l'état d'urgence sanitaire ...
Actualités similaires
Le gouvernement présentera un nouveau texte de loi d'ici ce mardi 28 juin pour préparer la fin de la loi sur l'urgence sanitaire qui arrive à terme.
Actualités similaires
De nombreux internautes sont dérangés par l'idée selon laquelle les responsables politiques seraient au-dessus de la loi imposant le pass vaccinal. Or la ...
Le député La république en Marche de Saône et Loire, Benjamin Dirx, a reçu ce mercredi des menaces de mort dans des messages envoyés dans sa boîte mail. ...
Samedi 8 janvier, des manifestations sont organisées à Lyon contre le pass vaccinal et pour protester contre la politique d'Emmanuel Macron. Les anti-pass ...
Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass ...