« Séparatismes » : le projet de loi finalisé pour donner à la République « les moyens d'agir »
Il ne reprend pas le terme de « séparatismes » employé par Emmanuel Macron et s'intitule finalement « projet de loi confortant les principes ...Actualités similaires
Articles similaires à « Séparatismes » : le projet de loi finalisé pour donner à la République « les moyens d'agir »
Les destructions d'espèces protégées facilitées par un projet de loi
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Des milliers de Slovaques dénoncent un projet de loi "russe" contre les ONG
Depuis des mois, l'opposition slovaque dénonce le virage prorusse et anti-UE du Premier ministre Robert Fico.Actualités similaires
Belgique : un projet de loi pour aider les entreprises touchées par les inondations de l'été 2021
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi pour concrétiser une aide du fédéral aux entreprises...Actualités similaires
Pour un marketing multilocal intelligent, donnons aux points de vente les moyens d'agir
Le modèle sur lequel repose aujourd'hui le marketing multilocal peine à booster la performance des magasinsActualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe HorizonsActualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...Actualités similaires
Les Experts : Simplification, le projet de loi examiné - 26/03
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal, un texte « dangereux » qui « court après l'extrême droite »
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...Actualités similaires
Durcissement de la justice pour les mineurs : des éducateurs se mobilisent contre le projet de loi Attal
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...Actualités similaires
Les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal "plus répressif pour les mineurs"
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se mobilisent ce mardi contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. Le texte prévoit de ...Actualités similaires
"Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...Actualités similaires
Projet de loi sur les soins palliatifs à Monaco: Jean Leonetti apporte son expertise aux élus du Conseil national
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...Actualités similaires
"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...Actualités similaires
240 000 ¬ pour donner un coup de jeune à l'internat de l'hôpital : "Un projet essentiel pour les internes et la qualité des soins"
Quatre mois de travaux ont permis de donner un nouveau visage au bâtiment à l'entrée du centre hospitalier qui accueille 14 internes dans de meilleures ...Actualités similaires
"Irréaliste, dangereux et inefficace" : l'ex-boss de l'ANSSI détruit l'article sur les backdoors du projet de loi Narcotrafic
L'ancien directeur de l'ANSSI, Guillaume Poupard, a fermement dénoncé la tentative du gouvernement d'imposer des backdoors dans les messageries chiffrées. Il ...Actualités similaires
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
Propositions de loi sur l'immigration: au Sénat, deux textes LR pour donner à Bruno Retailleau les moyens de son action
Rétention allongée pour les étrangers dangereux, prestations sociales conditionnées à une durée de résidence... La droite sénatoriale lance mardi ses ...Actualités similaires
Immigration: au Sénat, deux textes LR pour donner à Retailleau les moyens de son action
Constamment critiqué par le Rassemblement national et par son rival à l'élection à la présidence des Républicains Laurent Wauquiez - qui doutent de sa ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le projet de loi de lutte contre le trafic de drogue
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...Actualités similaires
Proposition de loi anti-narcotrafic: "Il faut qu'on puisse répondre aux nouveaux moyens qu'ont les narcotrafiquants", réagit Jérôme Durain (PS)
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
