La justice donne raison à un agriculteur quimpérois dans le litige qui l'opposait à l'organisme régional chargé du contrôle de l'état de santé des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Selon la justice, l'éleveur quimpérois a été lésé
Le terme gruyère fait référence aux États-Unis à un nom commun et ne peut être réservé aux seuls fromages de ce type originaires de France ou de Suisse, ...
Actualités similaires
Des policiers et des élus du Congrès réclament des dommages-intérêts à l'ancien président américain, qu'ils accusent d'avoir incité ses supporters à ...
Actualités similaires
À la tête du groupe Wagner, Evguéni Prigojine est dans le collimateur du procureur général d'Ukraine qui a ouvert une enquête pour « crimes de ...
Actualités similaires
Le nombre de dossiers en attente de jugement dans les affaires de justice civile, pour lesquels les délais sont souvent très longs, a baissé de 30% en ...
Actualités similaires
Un jury californien a déclaré vendredi Elon Musk non coupable de fraude pour ses tweets affirmant en 2018 qu'il allait sortir Tesla de la Bourse.
Actualités similaires
Un juge indien a condamné à la prison à vie un jeune homme qui avait fait de la contrebande de bétail. Ses arguments ont de quoi surprendre.
Actualités similaires
Joyce Pitcher, avocate spécialisée dans les actions de groupe, mène une action en justice en référé qui prend une ampleur nationale.
Actualités similaires
Mis en retrait de la présidence de la Fédération française de football, Noel Le Graët traîne depuis plusieurs années de nombreuses affaires.
Actualités similaires
Retrouvez l'interview de Jessica Vonderscher, la procureure du tribunal judiciaire de Belfort, invitée du 6/9 de France Bleu Belfort Montbéliard.
Actualités similaires
"Lu0027avocat général de la Cour de justice européenne a estimé jeudi que lu0027UEFA était dans son droit lorsquu0027elle a menacé de sanctionner les ...
Actualités similaires
Le 28 novembre 2022, cinq militants écologistes radicaux passaient devant le tribunal correctionnel de Niort pour « participation à un groupement formé en ...
Actualités similaires
Les demandes d'indemnisation par l'État de la famille du joggeur décédé en septembre 2016 dans une vasière à Hillion (22) ont été rejetées par le ...
Actualités similaires
Alors que les trois mineurs poursuivis pour l'agression d'une dame âgée de 89 ans sont présentés devant un juge pour enfant ce mercredi à Grasse, l'avocat ...
Actualités similaires
Alors que les trois mineurs poursuivis pour l'agression d'une dame âgée de 89 ans sont présentés devant un juge pour enfant ce mercredi à Grasse, l'avocat ...
Actualités similaires
Tchad:le procès de plus de 400 manifestants arrêtés lors des manifestations violemment réprimées du 20 octobre débute ce mardi à la prison de Koro-Toro. ...
Actualités similaires
Danielle Obono, député La France insoumise-Nupes de Paris, est ce lundi 28 novembre, l'invitée du matin de RFI. Politique française, situation à Mayotte, ...
Actualités similaires
A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Anne Bouillon, avocate spécialiste de la question,...
Actualités similaires
Un rapport de la Fondation des femmes publié ce jeudi pointe le coût très élevé d'une procédure judiciaire pour une femme victime de violences sexuelles. ...
Actualités similaires
Un tribunal néerlandais a reconnu "non international" le conflit armé, lors duquel le Boeing 777 de la Malaysia Airlines s'est crashé en 2014 dans le ...
Actualités similaires
En instance de divorce depuis 2017, Abdel Merzak conteste le montant de la pension alimentaire dont il doit s'acquitter. Estimant que le jugement en appel n'a ...
Actualités similaires
Le système judiciaire britannique fait preuve d'un racisme «institutionnel» qui se traduit aussi bien dans les décisions rendues que dans l'absence de ...
Actualités similaires
D'après les avocats de Tayeb Benabderrahmane, l'affaire liée à leur client, qui aurait disposé de documents sensibles concernant le président du PSG Nasser ...
Actualités similaires