La Première ministre Elisabeth Borne a officialisé ce lundi 17 juillet 2023 la création d'un délit d'homicide routier en cas de conduite sous emprise ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité routière : alcool, drogue.... Élisabeth Borne officialise la création d'un délit d'homicide routier
Didier Migaud s'est exprimé au lendemain de la condamnation d'un homme pour avoir tué, ivre au volant, le fils du chef étoilé Yannick Alléno. Une ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...
Actualités similaires
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme", a déclaré le ministre de la ...
Actualités similaires
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme", a déclaré le ministre de la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Didier Migaud s'est dit favorable à la création d'un « délit d'homicide routier », après la condamnation d'un homme pour avoir tué ...
Actualités similaires
Comme on lui demandait sur TF1 quand cette nouvelle infraction verrait le jour, le garde des Sceaux a répondu: "le plus rapidement possible".Cette "proposition ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier", et "le plus rapidement possible", au ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi « favorable » à la création d'un « délit d'homicide routier » après la condamnation d'un ...
Actualités similaires
Les violences routières continuent de faire régulièrement l'actualité. Un temps évoqué, la création d'un "homicide routier" est aujourd'hui au point ...
Actualités similaires
Le père de la victime, Yannick Alleno, a fait de la mort de son fils, en mai 2022, un combat pour la création d'un délit "d'homicide routier."
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'«homicide routier», plutôt qu'homicide ...
Actualités similaires
Un nouveau délit pour qualifier les infractions routières les plus graves ... Le délit d'homicide routier doit remplacer "l'homicide involontaire avec ...
Actualités similaires
L'instauration d'un délit d'homicide routier est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à qualifier spécifiquement les accidents de la route ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...
Actualités similaires
Pour les familles des victimes le changement de qualification est "une bonne chose" mais elle doit entraîner de "vraies sanctions". Pour le moment, les peines ...
Actualités similaires
Réclamée par plusieurs associations de familles de victimes et relancée par l'accident mortel provoqué en février dernier par le comédien Pierre Palmade, ...
Actualités similaires
Le 28 avril 2018, la vie de Stéphanie Compain s'est brisée en apprenant le décès de son fils Killian, 19 ans, dans un accident de la route à ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 juillet, lors d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) à Matignon, Élisabeth Borne s'est prononcée sur plusieurs mesures ...
Actualités similaires