La majorité va proposer une nouvelle écriture complète du contesté article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, a annoncé lundi le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité globale: la majorité parlementaire va réécrire l'article 24
La proposition de loi "Sécurité globale" sera votée définitivement ce jeudi à l'Assemblée nationale. Petit tour d'horizon des principales mesures du ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Parlement doit adopter définitivement la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale ». Ultime vote pour un texte ultra ...
Actualités similaires
Le Parlement doit adopter définitivement ce jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la ...
Actualités similaires
Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 ...
Actualités similaires
Ultime vote pour un texte ultra-polémique : le Parlement doit adopter définitivement ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale » et son ...
Actualités similaires
Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 ...
Actualités similaires
Paris - Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son ...
Actualités similaires
Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 ...
Actualités similaires
Paris - Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son ...
Les députés doivent adopter définitivement la proposition de loi ultrasécuritaire. Déjà, les groupes de gauche envisagent de déposer un recours devant le ...
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi Sécurité globale doit être votée définitivement à l'Assemblée nationale ce jeudi 15 avril, le réseau des coordonnateurs ...
Actualités similaires
En compagnie de l'avocat Arié Alimi, La Libre Pensée fait le point sur l'état des libertés publiques et démocratiques dans la France d'aujourd'hui et de la ...
Actualités similaires
Depuis novembre 2020, elle a mobilisé des milliers de manifestants en France. La loi Sécurité globale, qui a fait l'objet d'une commission mixte paritaire, ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur la « sécurité globale », en partie revue par ses soins, qui attend désormais le feu vert de ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son ultime feu vert mercredi à la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", et son ...
Actualités similaires
Entre jeudi 1er avril et lundi 5 avril, un important dispositif de militaires a été déployé sur le département. « Nous avions répertorié en moyenne ...
La commission mixte paritaire s'est mis d'accord, le 29 mars, sur une version de la loi Sécurité globale, publiée le mercredi 31 mars sur le site du ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un accord entre les deux chambres sur une version commune de la proposition de loi qui vise à ...
Actualités similaires
La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. De nombreuses dispositions concernent directement les ...
Actualités similaires
Sénateurs LR et députés LaREM ont trouvé un accord pour adopter le projet voulu par Gérald Darmanin, sans passer par une seconde lecture au Parlement.
Actualités similaires