Paris - Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi le controversé pass sanitaire, l'une des ...
Actualités similaires
Une peine de sûreté portée à 30 ans a été votée jeudi à l'Assemblée nationale pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un pol...
Actualités similaires
Malgré les polémiques incessantes et les manifestations publiques répétées, la majorité parlementaire a tenu bon et la loi controversée a été ...
Actualités similaires
Réunis au sein d'une coordination, des syndicats d'avocats ou de journalistes espèrent une censure « la plus large possible » du texte par le Conseil ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi la proposition de loi "sécurité globale" et sa disposition polémique, qui pénalise la "provocation ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 15 avril la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi, la proposition de loi dite « sécurité globale ». Ce texte, critiqué pour son caractère ...
Actualités similaires
À l'issue de l'ultime feu vert des députés ce 15 avril, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la «sécurité ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la sécurité globale. L'Assemblée nationale a voté le texte par 75 voix pour et 33 ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...
Actualités similaires
Le Parlement doit adopter définitivement ce jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la ...
Actualités similaires
Les députés doivent adopter définitivement la proposition de loi ultrasécuritaire. Déjà, les groupes de gauche envisagent de déposer un recours devant le ...
Actualités similaires
Depuis novembre 2020, elle a mobilisé des milliers de manifestants en France. La loi Sécurité globale, qui a fait l'objet d'une commission mixte paritaire, ...
Actualités similaires
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées ce mardi en France pour réclamer le retrait de la proposition de loi, qu'ils jugent liberticide. Gérald ...
Actualités similaires
La proposition de loi, majoritairement réécrite en commission, est discutée au Sénat à partir de mardi mais ne satisfait ni les défenseurs des libertés ...
Nouveau délit de « provocation à l'identification », utilisation des drones... La proposition de loi LREM sur la « sécurité globale », dont le très ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée dans la polémique à l'Assemblée nationale, débarque au Sénat. "Tout était constitutionnellement ...
Après la manifestation ce samedi à Lyon, la police a procédé à plusieurs interpellations et dix individus se sont retrouvés en garde-à-vue.
Actualités similaires
Les motifs de garde à vue sont principalement relatifs à des jets de projectiles et des violences à l'égard des forces de l'ordre.
Actualités similaires
La manifestation contre la loi Sécurité globale a réuni environ 250 personnes selon la police (600 pour les syndicats), ce samedi 16 janvier, à Angers ...
Actualités similaires
Près de 80 rassemblements sont prévus samedi en France contre la proposition de loi controversée "Sécurité globale", indique dans un communiqué jeudi le ...
Actualités similaires
Près de 80 rassemblements sont prévus samedi en France contre la proposition de loi controversée "Sécurité globale", indique dans un communiqué jeudi le ...
Actualités similaires