L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi la proposition de loi "sécurité globale" et sa disposition polémique, qui pénalise la "provocation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité globale : l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi controversée
Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt soudain de l'examen de textes cruciaux, comme celui sur la ...
Actualités similaires
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Parmi les conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale : un coup d'arrêt soudain à l'examen de textes cruciaux comme celui ...
Actualités similaires
La dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation d'élections législatives anticipées auront peut-être pour conséquence un changement de ministre ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé dimanche soir la dissolution de l'Assemblée nationale, considérant que le pays avait besoin de "clarté" après le cuisant échec ...
Actualités similaires
Après la victoire de Jordan Bardella lors des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 9 juin la dissolution de l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...
Actualités similaires
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...
Actualités similaires
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...
Actualités similaires
Le nombre d'étudiants qui quittent la France pour suivre un cursus de médecine en Roumanie n'a jamais été aussi élevé. À l'heure de la désertification ...
Actualités similaires
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...
Actualités similaires
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...
Actualités similaires
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...
Actualités similaires
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...
Actualités similaires
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d'orientation en matière agricole et le renouvellement des générations en ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...
Actualités similaires
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai une loi sur « l'influence étrangère », contournant le véto présidentiel et faisant fi de l'opposition et ...
Actualités similaires