Face à la polémique, l'article qui prévoit d'interdire la diffusion d'images de policiers en opération devrait faire l'objet d'une réécriture autour du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité globale : l'article interdisant la diffusion d'images de policiers va être réécrit
Des images montrant des Palestiniens dévêtus détenus à Gaza ont circulé sur les réseaux sociaux. Israël les présente comme des combattants du Hamas, ...
Actualités similaires
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...
Actualités similaires
Vendredi, les agents municipaux ont contesté place Masséna à Nice la décision du Conseil constitutionnel de « censurer plusieurs articles de la loi ...
Actualités similaires
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaident pour ...
Actualités similaires
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Franceinfo ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante ...
Actualités similaires
Près de 250 policiers municipaux de Nice se sont rassemblés sur la place Masséna de Nice. Une réaction à la censure par le Conseil constitutionnel de ...
Actualités similaires
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.
Actualités similaires
Pour le juriste spécialisé en droit public, Nicolas Hervieu, la décision du Conseil Constitutionnel vient « juguler l'emballement sécuritaire » des ...
Actualités similaires
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à ...
Actualités similaires
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...
Actualités similaires
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves ...
Actualités similaires
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Actualités similaires
Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre ...
Actualités similaires
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » ...
Actualités similaires
Pour lever « tout doute », le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une ...
Actualités similaires
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité globale ». Pour lever « tout doute », Jean ...
Actualités similaires