"Sécurité globale" : l'article à lire pour comprendre cette proposition de loi controversée, actuellement en débat à l'Assemblée
Ce texte, que les députés examinent jusqu'à vendredi, comporte une multitude de mesures sécuritaires portées par la majorité. Certaines, comme ...Actualités similaires
Articles similaires à "Sécurité globale" : l'article à lire pour comprendre cette proposition de loi controversée, actuellement en débat à l'Assemblée
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Pourquoi la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs est-elle si controversée ?
Le Sénat a adopté ce mardi 28 mai un texte visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Une proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline ...Actualités similaires
"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...Actualités similaires
Proposition de loi Liot : l'article sur l'abrogation de la réforme des retraites devrait "en toute logique" être retoqué, prévient la présidente de l'Assemblée
Tel qu'il était rédigé dans le texte étudié mercredi en commission, cet article "est inconstitutionnel" et "n'aurait pas dû être discuté", affirme Yaël ...Actualités similaires
Faut-il interdire les jets privés ? Une proposition de loi relance le débat jeudi à l'Assemblée
La députée EELV de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, va soutenir une proposition de loi pour interdire les jets privés à l'occasion, demain, d'une niche ...Actualités similaires
Faut-il interdire les jets privés ? Une proposition de loi relance le débat jeudi à l'Assemblée
La députée EELV de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, va soutenir une proposition de loi pour interdire les jets privés à l'occasion, demain, d'une niche ...Actualités similaires
L'article à lire pour comprendre le débat sur la fin de vie en France
A l'initiative d'Emmanuel Macron, le débat sur l'euthanasie ou le suicide assisté est relancé en France, en vue d'une éventuelle loi "d'ici à la fin de ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être ...Actualités similaires
Proposition de loi pour interdire la corrida : un débat très animé s'ouvre à l'Assemblée nationale ce jeudi
Des débats houleux sont attendus ce jeudi, alors que les camps politiques sont divisés sur la question de l'interdiction de la corrida.Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait une deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...Actualités similaires
L'article à lire pour comprendre le débat sur la suppression de la redevance audiovisuelle
Comme l'avait promis Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, la contribution à l'audiovisuel public sera supprimée cette année. Ce qui pose la ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Dans la majorité, peu d'enthousiasme pour réécrire l'article 24
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaident pour ...Actualités similaires
Censure de l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On ne va pas bouder notre plaisir»
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Franceinfo ...Actualités similaires
Les Sages censurent l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On peut regretter que l'essentiel de la loi reste validé»
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante ...Actualités similaires
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
Gérald Darmanin va proposer "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : « L'article 24 était le résultat d'un compromis boiteux », analyse le juriste Nicolas Hervieu
Pour le juriste spécialisé en droit public, Nicolas Hervieu, la décision du Conseil Constitutionnel vient « juguler l'emballement sécuritaire » des ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'article controversé de la loi « sécurité globale »
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la proposition de loi "sécurité globale"
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Loi Sécurité Globale : l'article sur les vidéos de policiers est déclaré contraire à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves ...Actualités similaires
L'article à lire pour comprendre le débat sur l'irresponsabilité pénale
La décision de la Cour de cassation, qui a confirmé le 14 avril l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, a relancé le débat autour de cette ...Actualités similaires
L'article à lire pour comprendre le débat sur l'irresponsabilité pénale
La décision de la Cour de cassation, qui a confirmé le 14 avril l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, a relancé le débat autour de cette ...Actualités similaires
Loi sur la sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
