"Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
Cet article, qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, suscite depuis des semaines de vives critiques.Actualités similaires
Articles similaires à "Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
EN DIRECT - Loi Sécurité Globale - L'article 24 est suspendu - Les présidents des groupes parlementaires annoncent une "réécriture intégrale"
16h12: La loi sécurité globale "est un texte qui contient de réels progrès", a déclaré Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l'Assemblée ...Actualités similaires
Article 24 de la loi "sécurité globale" : le gouvernement à la recherche d'une sortie de crise
Le ministre de l'Intérieur est entendu lundi par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera notamment interrogé sur l'usage de la force par la ...Actualités similaires
Article 24 de la loi «sécurité globale»: l'exécutif cherche une porte de sortie
Après un samedi de manifestation en France contre le projet de loi « sécurité globale », le gouvernement cherche une porte de sortie. L'avenir du très ...Actualités similaires
VIDEO. "Sécurité globale" : "Évidemment qu'il faut revoir notre copie" sur l'article 24, estime la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet
C'est une loi "en construction", rappelle la députée des Yvelines. "Sur l'objectif, nous sommes tous d'accord", insiste-t-elle.Actualités similaires
VIDEO. "Sécurité globale" : "Cet article 24 est bon dans ses objectifs, mais il a été mal écrit par les technocrates", estime le député MoDem Patrick Mignola
Le président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale estime que toutes les violences, d'où qu'elles viennent, doivent être punies par la loi. Il préconise ...Actualités similaires
Loi "sécurité globale" : comment la commission sur l'article 24 a déclenché une crise politique au sein de la majorité
L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" est parvenu en quelques jours à fragiliser la solidarité gouvernementale et à opposer le Premier ...Actualités similaires
Loi "sécurité globale" : l'article 24 "doit protéger les policiers et la liberté de la presse"
Invité d'Europe 1, samedi, Christophe Rouget, commandant de police, a rappelé le caractère "incontournable" de la liberté de la presse. Si, pour lui, ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : 49% des Français estiment que l'article 24 aura des effets négatifs pour la liberté d'information
SONDAGE - L'article 24 de la loi de Sécurité Globale suscite un tollé au sein de classe politique. Selon notre enquête exclusive LCI avec Harris ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : Jean Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24 qui fait polémique
L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante ...Actualités similaires
Les députés de l'opposition dénoncent le "mépris" du gouvernement après l'annonce d'une commission pour réécrire l'article 24 de la loi "Sécurité globale"
Parlementaires de gauche, droite et extrême droite dénoncent vendredi une nouvelle marque de "mépris" pour leur travail de la part du gouvernement, au ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la "sécurité globale" : Richard Ferrand et Gérard Larcher ne veulent pas qu'une commission réécrive l'article 24
"Confier à un organe extérieur une telle mission constituerait une atteinte aux missions du Parlement, qui seul écrit et vote la loi", a écrit Richard ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Richard Ferrand opposé à la création d'une commission sur l'article 24
Jeudi, Jean Castex a annoncé la création d'« une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24 » de la ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : Ferrand ne veut pas d'une commission pour réécrire l'article 24
Le président de l'Assemblée nationale a dit vendredi au Premier ministre son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : Ferrand ne veut pas d'une commission pour réécrire l'article 24
Le président de l'Assemblée nationale a dit vendredi au Premier ministre son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire ...Actualités similaires
France - Article 24 de la loi «Sécurité globale». Ferrand s'oppose à Castex sur la création d'une commission
Après l'annonce par Jean Castex de la création d'une commission pour réécrire l'article 24 controversé de la loi « Sécurité globale », le président de ...Actualités similaires
Article 24 de la loi «Sécurité globale». Ferrand s'oppose à Castex sur la création d'une commission
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (La République en marche) a dit vendredi 27 novembre au Premier ministre Jean Castex sa « vive ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : Ferrand ne veut pas d'une commission pour réécrire l'article 24
Le président de l'Assemblée nationale a dit vendredi au Premier ministre son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Jean Castex propose « une nouvelle écriture » de l'article 24
Le premier ministre souhaite créer une commission chargée de « nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale ». Voté en ...Actualités similaires
A peine voté, l'article 24 de la loi sécurité globale va être réécrit par une commission indépendante : la majorité est énervée
Beaucoup de députés La République en Marche estiment que le Parlement est contourné et que leur vote massif est ignoréActualités similaires
Loi sécurité globale : Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24
Alors qu'une nouvelle affaire de violences policières a éclaté jeudi, Matignon a annoncé dans la soirée la création d'une commission indépendante pour ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : Castex met en place une commission pour réécrire l'article 24
La majorité LREM à la chambre basse a indiqué qu'elle poursuivrait malgré tout l'examen du projet de loi, à l'initiative de deux parlementaires En Marche.Actualités similaires
Loi « Sécurité globale ». Une commission instaurée par Castex pour réécrire l'article 24 polémique
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, ce jeudi soir 26 novembre 2020, qu'il allait instaurer « une commission indépendante chargée de proposer une ...Actualités similaires
Loi « Sécurité globale ». Une commission pour réécrire l'article 24 qui fait polémique
Pas de retrait mais une commission pour réécrire l'article 24 de la loi « Sécurité globale ». C'est la proposition, ce jeudi 26 novembre, du Premier ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : Castex instaure une commission pour "réécrire" l'article 24
Le Premier ministre Jean Castex a déclaré vouloir réécrire l'article 24 de la loi Sécurité globale, qui prévoit de pénaliser la "diffusion malveillante" ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
