Loi sécurité globale : Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24
Alors qu'une nouvelle affaire de violences policières a éclaté jeudi, Matignon a annoncé dans la soirée la création d'une commission indépendante pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sécurité globale : Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24
Hong Kong durcit son arsenal répressif avec une nouvelle loi sur la sécurité
Le Parlement local de Hong Kong a adopté mardi une nouvelle loi sur la sécurité nationale très répressive qui suscite l'inquiétude en Occident.Actualités similaires
À Hong Kong, l'arsenal répressif durci avec une nouvelle loi sur la sécurité nationale
Le Parlement local de Hong Kong a voté unanimement mardi une nouvelle loi sur la sécurité nationale qui prévoit la prison à perpétuité pour des ...Actualités similaires
Hong Kong durcit son arsenal répressif avec une nouvelle loi sur la sécurité
"Aujourd'hui est un moment historique pour Hong Kong", a déclaré le dirigeant du territoire, John Lee, précisant que la loi entrerait en vigueur le 23 ...Actualités similaires
Durcissement de l'arsenal répressif à Hong Kong avec une nouvelle loi sur la sécurité
Ce mardi 19 mars, le Parlement local de Hong Kong a voté unanimement une nouvelle loi sur la sécurité nationale qui prévoit la prison à perpétuité pour ...Actualités similaires
Hong Kong durcit son arsenal répressif avec une nouvelle loi sur la sécurité
Le Conseil législatif, Parlement local de Hong Kong, a voté unanimement mardi une nouvelle loi sur la sécurité nationale qui prévoit la prison à ...Actualités similaires
Hong Kong: une nouvelle loi de sécurité en perspective pour «combler des lacunes»
Le Parlement de Hong Kong devrait adopter dans les jours qui viennent une nouvelle loi de sécurité qui a vocation, selon les autorités, à « combler les ...Actualités similaires
Toulouse: 350 taxis mobilisés pour une opération escargot contre l'article 30 du projet de loi de sécurité sociale
Les taxis sont en colère et vont mener des opérations escargots ou des barrages filtrants à Marseille, Toulouse, Lille, Bayonne, Lyon, ou encore Bordeaux ...Actualités similaires
Hong Kong va élaborer une nouvelle loi de sécurité nationale en 2024
Le dirigeant de Hong Kong a annoncé ce mercredi 25 octobre que le territoire, situé dans le sud de la Chine, élaborera sa propre loi sur la sécurité ...Actualités similaires
Hong Kong veut une nouvelle loi de sécurité nationale en 2024
Lors de son discours annuel de politique général, le chef de l'exécutif hongkongais John Lee a annoncé que la ville allait élaborer sa propre loi de ...Actualités similaires
Hong Kong va élaborer une nouvelle loi de sécurité nationale en 2024
« Des forces extérieures continuent de s'immiscer dans les affaires de Hong Kong », a estimé le dirigeant de Hong Kong, approuvé par PékinActualités similaires
Le dirigeant de Hong Kong annonce une nouvelle loi de sécurité nationale en 2024
Le dirigeant de Hong Kong a affirmé mercredi que le territoire, situé dans le sud de la Chine, élaborera sa propre loi sur la sécurité nationale en 2024, ...Actualités similaires
Vers une nouvelle loi de sécurité nationale en 2024 à Hong Kong
Le chef de l'exécutif John Lee a déclaré mercredi que Hong Kong allait élaborer sa propre loi sur la sécurité nationale en 2024 afin de remplir un ...Actualités similaires
La Grèce adopte une nouvelle loi sur le travail qui instaure la semaine de 6 jours
TRAVAIL - Le Parlement grec a récemment voté en faveur d'une nouvelle loi sur le travail, autorisant ainsi la mise en place d'une semaine de six jours et de ...Actualités similaires
Manifestations : une nouvelle loi anticasseurs serait « inutile », selon le président de la commission des Lois
Après des violences lors de rassemblements ces dernières semaines, le gouvernement avait proposé de mettre en place une nouvelle législation. Sacha Houillé ...Actualités similaires
EN DIRECT - Elisabeth Borne annonce qu'elle déclenche (encore !) l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023 - Du coup, LFI annonce déposer une nouvelle motion de censure
17h52: Conséquence du 49.3, les députés LFI annoncent qu'ils déposent une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. 17h28 : Elisabeth Borne annonce ...Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait une deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...Actualités similaires
Corée du Nord : Paris condamne une « menace pour la paix et la sécurité » après la nouvelle loi sur les frappes nucléaires
La Corée du Nord a adopté vendredi une loi autorisant les frappes nucléaires préventivesActualités similaires
La Russie adopte une nouvelle loi pour punir les appels à agir contre sa sécurité
La Russie continue de muscler son arsenal répressif dans le contexte de la guerre avec l'Ukraine. La Douma, la chambre basse du Parlement russe, a adopté une ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Dans la majorité, peu d'enthousiasme pour réécrire l'article 24
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaident pour ...Actualités similaires
Censure de l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On ne va pas bouder notre plaisir»
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Franceinfo ...Actualités similaires
Les Sages censurent l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On peut regretter que l'essentiel de la loi reste validé»
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'emblématique "article 24" de la loi "sécurité globale"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...Actualités similaires
VIDEO. "On ne va pas bouder notre plaisir", réagit le réalisateur David Dufresne, après la censure de l'ex-article 24 de la loi sur la "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-il ...Actualités similaires
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
