Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti va déposer mardi un amendement au projet de loi "confiance dans la justice" concernant le secret professionnel des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Secret professionnel des avocats : le gouvernement amende le texte avant son vote à l'Assemblée nationale
Véritable tournant ou simple effet d'annonce ? Ce virage intervient après une réforme en 2019 appréciée par les professionnels mais alors que les actes ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.
Actualités similaires
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...
Actualités similaires
Ce 10 février 2025, la motion de censure portant sur la partie recette du budget de la Sécurité sociale a été rejetée à l'Assemblée nationale. Dans la ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
Un texte qui doit permettre de renforcer la sécurité dans les transports va être examiné dès ce lundi par les députés. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...
Actualités similaires
Les députés Les Républicains (LR) présentent ce jeudi 6 février un texte visant à durcir encore un peu plus le droit du sol à Mayotte. Cette proposition ...
Actualités similaires
François Bayrou a échappé à la motion de censure déposée par La France insoumise ce 5 février après-midi. Sans les voix des socialistes ni du ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires