L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée a décidé, ce mercredi 9 octobre, de saisir la justice du cas de l'ex-ministre Aurore Bergé, accusée par des députés de gauche de ...
Actualités similaires
L'ex-ministre macroniste est accusée de « faux témoignage » pour avoir rejeté devant une commission d'enquête tout lien personnel avec une lobbyiste des ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement ne s'est toujours pas prononcé sur l'attribution d'un agrément à l'association Anticor, celle-ci saisit la justice. Matignon ...
Actualités similaires
Le 15 mars dernier, la soeur de Samuel Paty avait adressé un courrier au Premier ministre, à la ministre de l'Éducation nationale et au ministre de ...
Actualités similaires
Quatre ans après la mort de son frère, Mickaëlle Paty a saisi la justice administrative afin de faire reconnaître la responsabilité de l'État, « qui n'a ...
Actualités similaires
La soeur de Samuel Paty veut faire reconnaître la responsabilité de l'État dans la mort de son frère en 2020. Mickaëlle Paty a saisi le tribunal ...
Actualités similaires
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...
Actualités similaires
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a saisi la justice après la publication d'un article explosif du Canard enchaîné. Le scandale implique une ...
Actualités similaires
L'association UFC-Que Choisir a annoncé mardi avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux ...
Actualités similaires
Le groupe d'Ehpad privés va finalement rembourser l'intégralité des 55,8 millions d'euros d'argent public réclamés par l'État pour ses mauvaises pratiques ...
Actualités similaires
Vague de perquisitions chez Orpea. « Plusieurs dizaines de perquisitions ont débuté dans plusieurs Ehpad du groupe Orpea », a annoncé, ce mardi, le ...
Actualités similaires
Le gouvernement avait assuré que 7 500 établissements seraient contrôlés tous les deux ans. Sur les 600 contrôles déjà effectués, trois ont déjà mené ...
Actualités similaires
Les contrôles menés dans près de 600 Ehpad à la suite du scandale Orpea ont conduit à trois saisines de la justice, a indiqué mardi devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le groupe d'Ehpad privés Orpea, dans la tourmente depuis les révélations en janvier du livre-enquête « Les Fossoyeurs », a annoncé ce mardi qu'il ...
Actualités similaires
Orpea va rembourser 25,7 millions d'euros à l'État sur les 55,8 qui sont réclamés. L'entreprise juge que le reste des sommes réclamées n'a pas à être ...
Actualités similaires
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France. Ce pesticide, interdit ...
Actualités similaires
Considérant que l'état de santé de deux orques mâles, Moana, 20 ans et Inouk 23 ans, né en captivité au Parc Marineland d'Antibes est préoccupant, ...
Actualités similaires
Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en ...
Actualités similaires
Le gouvernement a adressé un signalement fin mars au parquet, après les révélations de "dysfonctionnements graves" dans la gestion des Ehpad du groupe, ...
Actualités similaires
Nourriture "insuffisante", documents financiers "insincères", excédents budgétaires dégagés sur les dotations publiques: le gouvernement a finalement ...
Actualités similaires