Scandale des prothèses mammaires PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur allemand
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...Articles similaires à Scandale des prothèses mammaires PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur allemand
Scandale des prothèses PIP : "Nous, les victimes, c'est une perpétuité qu'on a pris"
Valérie Gaget, habitante de Saint-Chef, fait partie des 20 000 victimes qui ont porté plainte contre TÜV, certificateur des prothèses mammaires PIP. Depuis ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : le scandale qui a bouleversé la vie de cette Iséroise
Valérie Gaget, habitante de Saint-Chef, fait partie des 20 000 victimes qui ont porté plainte contre TÜV, certificateur des prothèses mammaires PIP. Elle ...Actualités similaires
Le dossier à tiroirs des prothèses mammaires PIP revient devant la Cour d'appel
Dans quelle mesure la société de certification TÜV Rheinland est-elle responsable ? La Cour d'appel de Paris se penche sur le dossier à partir de ce mardi.Actualités similaires
Le dossier à tiroirs des prothèses mammaires PIP revient devant la Cour d'appel
Dans quelle mesure la société de certification TÜV Rheinland est-elle responsable ? La Cour d'appel de Paris se penche sur le dossier à partir de ce mardi.Actualités similaires
Le dossier à tiroirs des prothèses mammaires PIP revient devant la Cour d'appel
Dans quelle mesure la société de certification TÜV Rheinland est-elle responsable ? La Cour d'appel de Paris se penche sur le dossier à partir de ce mardi.Actualités similaires
Le dossier à tiroirs des prothèses mammaires PIP revient devant la Cour d'appel
Dans quelle mesure la société de certification TÜV Rheinland est-elle responsable ? La Cour d'appel de Paris se penche sur le dossier à partir de ce mardi.Actualités similaires
Un député embrasse le sein de sa femme "opérée des prothèses mammaires il y a peu" en pleine visioconférence : la vidéo du scandale
Juan Emilio Ameri ne pensait pas être connecté à internet au moment des faits. Qu'importe, l'Argentine et désormais le monde tout entier a vu ce député ...Actualités similaires
Aix-en-Provence : Nouveau procès en appel dans l'affaire des prothèses mammaires PIP
20.000 victimes de ce scandale sanitaire sont à la barre, en majorité étrangèresActualités similaires
Énième procès pour TÜV, le certificateur des prothèses mammaires PIP
TÜV Rheinland, le certificateur des prothèses mammaires défectueuses PIP au coeur d'un scandale sanitaire dans les années 2010, était jugé en appel jeudi ...
Scandale de la Dépakine: la justice reconnait la responsabilité de l'Etat français
La justice française a reconnu pour la première fois ce jeudi 2 juillet la responsabilité de l'État dans le scandale du médicament Dépakine, le condamnant ...Actualités similaires
Justice : la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine est établie
Le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître, pour la première fois, la responsabilité de l'État français dans le scandale de la Dépakine, ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat et le condamne
L'Etat est condamné à indemniser les familles de trois enfants lourdement handicapés après avoir été expos" in utero à cet anti-épileptique. . La ...Actualités similaires
Scandale du médicament Dépakine: la justice française reconnaît la responsabilité de l'État
La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine, et l'a condamné à indemniser trois familles ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : La justice française reconnaît la responsabilité de l'Etat et le condamne
Trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés avaient déposé un recours devant la justice administrativeActualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat pour la première fois
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a condamné l'Etat, ce jeudi, à indemniser des victimes de la Dépakine. Une première, alors que ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat
Le médicament, commercialisé depuis 1967, est à l'origine d'un risque élevé de malformations congénitales sur le foetus s'il est pris par une femme ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : La justice se prononce mercredi sur la responsabilité de l'Etat
Les parents de cinq enfants handicapés ont saisi le tribunal administratif de Montreuil pour faire reconnaître la faute de l'Etat et des autorités sanitaires ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine: la justice se prononce sur la responsabilité de l'Etat
Quelle est la part de responsabilité de l'Etat dans le scandale des "enfants Dépakine"? Pour la première fois, la justice administrative se prononce mercredi ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine: la justice se prononce sur la responsabilité de l'Etat
Quelle est la part de responsabilité de l'Etat dans le scandale des "enfants Dépakine"? Pour la première fois, la justice administrative se prononce mercredi ...Actualités similaires
Europe - Prothèses PIP : la Cour de Justice confirme des indemnisations réservées aux victimes françaises
Cette décision, ce jeudi 11 juin, de la Cour de Justice européenne porte un coup aux espoirs d'indemnisation de milliers de femmes à travers le monde. La ...Actualités similaires
Prothèses PIP : la Cour de Justice confirme des indemnisations réservées aux victimes françaises
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré ce jeudi 11 juin que la restriction aux seules victimes françaises de l'assurance de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
