Scandale de la Dépakine : l'Etat jugé responsable
La justice a reconnu pour la première fois ce jeudi la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine, le condamnant à indemniser trois familles ...Actualités similaires
Articles similaires à Scandale de la Dépakine : l'Etat jugé responsable
Scandale des eaux minérales : l'Etat français aurait autorisé Nestlé à utiliser des filtres illégaux
En dépit des recommandations des autorités sanitaires, l'exécutif aurait autorisé Nestlé à commercialiser des eaux non conformes, selon une enquête ...Actualités similaires
Scandale des eaux en bouteille : de l'Elysée à Matignon, révélations sur le lobbying de Nestlé au sommet de l'Etat
Des documents inédits révélés par la cellule investigation de Radio France et "Le Monde" dévoilent l'ampleur des efforts déployés avec succès par ...Actualités similaires
ENQUETE. Scandale des eaux en bouteille : de l'Élysée à Matignon, révélations sur le lobbying de Nestlé au sommet de l'Etat
Des documents inédits révélés par la cellule investigation de Radio France et "Le Monde" dévoilent l'ampleur des efforts déployés avec succès par ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé : Agression sexuelle, pressions pour étouffer le scandale... Luis Rubiales, ex-patron du foot espagnol, jugé à partir de ce lundi
Le procès de l'ancien patron du football espagnol Luis Rubiales, jugé pour le baiser imposé devant le monde entier à l'internationale Jenni Hermoso en 2023 ...Actualités similaires
"T'es bonne aujourd'hui" : un ancien responsable jugé pour harcèlement sexuel, 25 témoignages accablants
Un ancien responsable de l'Épi du Rouergue, aujourd'hui retraité, est accusé de plusieurs agressions sexuelles et de harcèlement. Le parquet a requis une ...Actualités similaires
Un dealer de kétamine à Toulon jugé responsable de la mort par overdose d'un jeune de 27 ans
La justice a ordonné la confiscation d'un appartement dans lequel se tenait un trafic de stups du côté de la place d'Armes à Toulon. Ce trafic avait fait ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : L'Etat reconnu en partie responsable du manque d'information des patientes
Ce mardi, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé la responsabilité partielle de l'État dans l'insuffisance d'information sur les risques de la ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : Pourquoi la prescription de ce médicament va être encore plus contrôlée chez les hommes ?
Déjà proscrit chez les femmes enceintes, les traitements contre l'épilepsie à base de valproate comme la Dépakine seront plus encadrés chez les hommes ...Actualités similaires
RÉTRO 9/12. Ouverture du procès des viols de Mazan, scandale de la dépakine... ces événements qui ont marqué la région septembre 2024
En ce début d'année 2025, Midi Libre vous invite à retrouver les événements qui ont marqué la région en 2024. Aujourd'hui, on se penche sur le mois de ...Actualités similaires
Cyberattaque contre un groupe hospitalier : l'ex-responsable informatique, soupçonné d'être l'auteur, va être jugé
Un ancien responsable de la sécurité informatique d'un groupe hospitalier de l'ouest de la France, soupçonné d'avoir mené une cyberattaque avec demande de ...Actualités similaires
Le fabricant de Pegasus jugé responsable du piratage de WhatsApp
L'entreprise israélienne NSO Group a été condamnée hier soir aux États-Unis lors d'un procès historique.Actualités similaires
"Nous avons commis des erreurs": l'État belge jugé en partie responsable du viol et du meurtre d'une jeune femme en 2019
Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que la cour d'appel d'Anvers avait trop traîné à juger en appel l'auteur des faits, ...Actualités similaires
Salariés fichés à l'antenne des Autoroutes du sud de la France à Brive : l'entreprise jugé co-responsable des préjudices
Le tribunal de Brive a donné raison aux salariés d'ASF Brive qui avaient été fichés à leur insu, sous des qualificatifs peu enviables. Ce lundi, il a ...Actualités similaires
Après les intempéries, les riverains de ce quartier de Nice mettent en cause l'Etat: mais qui est vraiment responsable de l'entretien de ce fleuve, qui a bien failli déborder?
Vendredi 18 octobre, gonflé par la pluie, ce fleuve de Nice est monté dangereusement en haut du boulevard de La Madeleine. Aujourd'hui, les riverains posent ...Actualités similaires
Après les intempéries, les riverains d'un quartier de Nice mettent en cause l'Etat: mais qui est vraiment responsable de l'entretien de ce fleuve qui a bien failli déborder?
Vendredi 18 octobre, gonflé par la pluie, ce fleuve de Nice est monté dangereusement en haut du boulevard de La Madeleine. Aujourd'hui, les riverains posent ...Actualités similaires
Scandale des enfants placés du Nord : 19 personnes jugées à Châteauroux, mais aucun responsable de l'ASE
Alors que la responsabilité de l'Aide sociale à l'enfance du Nord est directement pointée par les parties civiles, le service du département ne fait pas ...Actualités similaires
Amiante : un ancien responsable SNCF du centre de maintenance de Saintes va être jugé 25 ans après
Un ancien dirigeant d'un centre de maintenance SNCF comparaîtra pour mise en danger d'autrui, soupçonné d'avoir exposé à l'amiante des agents de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
