La compagnie aérienne scandinave SAS, dont le groupe Air France-KLM a décidé d'acquérir 20 % du capital, n'est plus soumise à la procédure de protection ...
Actualités similaires
Articles similaires à SAS sort de la protection de la loi sur les faillites
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
La Hongrie est au coeur d'un procès historique devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), où elle défend sa loi sur la protection des enfants, ...
Actualités similaires
Le 8 mars 2024, la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport était promulguée. À l'origine du texte, ...
Actualités similaires
Ce samedi 19 octobre 2024 à Perpignan, plus d'une centaine de personnes constituées en chaîne humaine ont répondu à l'appel national d'associations ...
Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan et les révélations sur l'Abbé Pierre sont les derniers avatars médiatiques des violences sexuelles contre lesquelles des ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne scandinave SAS, dont le groupe Air France-KLM a décidé d'acquérir 20 % du capital, n'est plus soumise à la procédure de protection ...
Actualités similaires
Au Mali, l'installation d'un système de vidéosurveillance et de protection est soumise à des règles fixées sur lesquelles doit l'Autorité de protection ...
Actualités similaires
La loi SREN (sécuriser et réguler l'espace numérique) est promulguée. Sur le volet cloud, de multiples dispositions restent à préciser par décret.
Actualités similaires
Au Sénégal, une des promesses du président Bassirou Diomaye Faye, au lendemain de son élection, était de protéger les lanceurs d'alerte qui participent à ...
Actualités similaires
Le texte prévoit de requalifier comme salariés des indépendants travaillant comme chauffeur ou livreur. Mais les modalités de ces requalifications restent ...
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires
Une grande avancée pour la liberté de la presse et des journalistes en Europe. Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen réuni en session plénière à ...
Actualités similaires
Le président sénégalais Macky Sall, qui brigue un nouveau mandat malgré la limite imposée par la Constitution, vient de proposer une loi d'amnistie. Les ...
Actualités similaires
Alors que les députés examinent ce mardi 6 février à l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la sécurité des élus locaux et la protection des ...
Actualités similaires
Beaucoup de mots et de maux déversés sur le dos des immigrés ont servi de justification à la loi « pour contrôler l'immigration, améliorer ...
Actualités similaires
Les opposants à la "Loi immigration" vont donner de la voix ce dimanche après-midi à Saint-Étienne et dire ce qui les révolte dans ce texte qui pourrait ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, deux projets de loi relatifs à la mise en oeuvre du système de la protection sociale. Il s'agit ...
Actualités similaires
L'État de Bauchi, dans le Nord du Nigeria, a désormais une loi sur la protection de l'enfance. Il est devenu le dernier des 36 États à adopter, vendredi 29 ...
Actualités similaires