Sartilly-Baie-Bocage. Le recours en annulation de l'opposition rejeté
Au lendemain des élections municipales à Sartilly-Baie-Bocage (Manche), la candidate d'opposition Christelle Perrigault avait déposé un recours en ...Actualités similaires
Articles similaires à Sartilly-Baie-Bocage. Le recours en annulation de l'opposition rejeté
Concession du Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le tribunal administratif
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi le recours ...Actualités similaires
Législatives : le recours de Marie-Caroline Le Pen, battue en Sarthe, rejeté par le Conseil constitutionnel
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le recours du RN dans la 2e circonscription du Cher rejeté par le Conseil constitutionnel
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
Affaire Daniels: le recours rejeté par la cour suprême, Trump connaîtra sa peine dans les prochaines heures
La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine vendredi à New York, qui se tiendra donc comme ...Actualités similaires
Trump reste condamné dans l'affaire Stormy Daniels, le juge de New York a rejeté son recours
Donald Trump a perdu lundi une manche dans sa bataille pour faire annuler son unique condamnation pénale, pour paiements...Actualités similaires
Indre : le recours des anciens salariés d'Impériales Wheels contre le PSE est rejeté
Le recours déposé par les anciens salariés d'Impériales Wheels, dans l'Indre, contre l'homologation de leur PSE, vient d'être rejeté par le tribunal ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69 : le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Tarn : le recours contre l'élection de Jean Terlier a été rejeté par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...Actualités similaires
Législatives en Gironde : le recours de l'ancien député RN du Médoc rejeté par le Conseil constitutionnel
Il soupçonnait des différences de signatures entre le premier et le second tour sur les listes d'émargementActualités similaires
Communales 2024 à Mons : le recours de Julie Taton contre son refus d'inscription est rejeté
L'ex-animatrice de télévision Julie Taton a vu son recours contre la Ville de Mons rejeté par la cour d'appel de Mons,...Actualités similaires
Boulevard urbain sud : le recours en annulation du projet marque la rentrée des chicayas à Marseille
Le communiqué a été publié mardi sur X par le compte du groupe Pour une Métropole du bien commun : un recours en annulation de la délibération du projet ...Actualités similaires
Football : le recours du Goal FC pour intégrer le National rejeté, malgré la rétrogradation de Bordeaux
Après la rétrogradation de Bordeaux en N2, le club lyonnais espérait être repêché en National.Actualités similaires
Son recours rejeté, le militant Paul Watson maintenu en détention provisoire au Groenland
Le militant anti-chasse à la baleine Paul Watson restera en détention dans la prison de Nuuk jusqu'au 5 septembre, a confirmé mardi 20 août la Haute Cour ...Actualités similaires
Tenue habillée interdite de baignade à Mandelieu: le recours d'une plaignante rejeté
Le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours d'une plaignante azuréenne contre un arrêté municipal interdisant la baignade aux tenues habillées à ...Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet réélue présidente de l'Assemblée : le recours de LFI rejeté par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi les recours formés par des députés de La France insoumise. Ces députés demandaient l'annulation de ...Actualités similaires
Colombie: la loi sur les retraites signée par le président Petro, l'opposition menace d'un recours
En Colombie, le président Gustavo Petro a signé mardi 16 juillet la loi sur les retraites, première grande réforme sociale que le premier président de ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : le recours de la LPO contre la bassine d'Épannes est rejeté
La Ligue de protection des oiseaux estime, entre autres, qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact préalableActualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
Le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu de Béziers rejeté par la justice
Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Coupe CAF : Le recours de l'USM Alger rejeté
La Confédération africaine de football (CAF) ne fléchit pas. Saisie par l'USM Alger qui n'est pas content d'avoir perdu par forfait (3-0) la demi-finale ...Actualités similaires
Grand tétras dans le massif des Vosges : le recours des associations rejeté, neuf oiseaux déjà relâchés
Elles demandaient la suspension du projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges : la requête de 5 associations est rejetée ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
