Articles similaires à Salarié tué à l'usine de Mahle-Behr : la société et son dirigeant condamnés à près de 100 000 ¬ d'amende
Bordeaux : les canelés Baillardran condamnés à 100 000 euros d'amende
Le fleuron bordelais du canelé était poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses en ayant survendu le côté artisanal de la composition de ses ...Actualités similaires
Pays basque : 100 000 euros d'amende requis contre la société à l'origine d'un chantier sur un tas de déchets
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...Actualités similaires
Charente-Maritime : après la chute de près de 8 mètres d'un salarié, le dirigeant et la société condamnés
Le 24 mars 2021, un employé était tombé du toit d'un hangar communal à Mortagne-sur-Gironde. Jeudi 8 juin, le tribunal correctionnel de Saintes a reconnu ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne. Fraude à la TVA: la société de BTP et son dirigeant condamnés à 12 000 ¬ d'amende
Suspecté d'avoir éludé plus de 225 000 ¬ de TVA au Trésor public, le président de la SAS Quali Pompage, à Monbéqui (Tarn-et-Garonne), a été condamné ...Actualités similaires
Renault et sa filiale condamnés à 300 000 euros d'amende après un accident mortel à l'usine de Cléon
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
