Saintes : le tribunal judiciaire enfin à « effectif normal »
L'arrivée d'une substitut du procureur et de quatre magistrats du siège permet d'atteindre la dotation théorique. Le président et le procureur espèrent que ...Actualités similaires
Articles similaires à Saintes : le tribunal judiciaire enfin à « effectif normal »
Le tribunal de commerce confirme le redressement judiciaire de Verney-Carron
Ce mercredi 12 février, le tribunal de commerce de Saint-Étienne confirme le placement en redressement judiciaire du fabricant d'armes Verney-Carron.Actualités similaires
Activité soutenue au tribunal judiciaire de Nîmes : trois salles d'audience fonctionnent en parallèle
L'activité judiciaire semble particulièrement soutenue ce mardi 11 février devant le tribunal judiciaire de Nîmes.Actualités similaires
Harcèlement moral : lourde condamnation pour la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse
Jugée à Albi en décembre dernier, Elisabeth C., greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse, vient d'être reconnue coupable de harcèlement ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Alès rendra sa décision début mars dans l'affaire du député Ciotiste enfariné
Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) rendra sa décision le 4 mars. Ce mercredi, il a examiné l'affaire de l'enfarineur du député RDE (Ciotiste) du Gard, ...Actualités similaires
Dégradations à la gare, violences envers les policiers, exhibition sexuelle... Un homme condamné par le tribunal judiciaire de Mende
Un homme de 40 ans était jugé en son absence, ce mardi 4 février 2025, pour une série de délits commis le samedi 30 mars 2024.Actualités similaires
Côte-d'Or : le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire de l'usine Valti à Montbard
L'espoir était mince, il est aujourd'hui anéanti pour les 131 salariés de l'usine Valti de Montbard. Le tribunal de commerce prononce sans surprise la ...Actualités similaires
Vidéo. Le tribunal judiciaire d'Agen a tenu son audience de rentrée
L'audience solennelle, ce jeudi 30 janvier, a été l'occasion d'installer deux magistrates dans leurs fonctionsActualités similaires
Déploiement du pôle VIF, bilan de l'activité pénale, installation des nouveaux magistrats... Le tribunal judiciaire d'Agen a fait sa rentrée
Après la cour d'Appel, c'est au tour du tribunal judiciaire de faire sa rentrée. Un retour sur les chiffres qui ont marqué l'audience solennelle de ce jeudi ...Actualités similaires
« Ce n'est pas normal d'accueillir les patients dans ces conditions » : les urgences de l'hôpital de Saintes en grève
Jeudi 30 janvier, le personnel des urgences de l'hôpital de Saintes s'est mis en grève illimitée pour protester contre les conditions d'accueil des patients ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Caen souffre toujours d'un manque de moyen
Selon les différentes études qui évaluent les besoins, il faudrait neuf juges supplémentaires au tribunal de Caen pour qu'il fonctionne correctement.Actualités similaires
"Il y a en Lozère toutes les délinquances, mais en petite quantité" : l'activité du tribunal judiciaire de Mende à la loupe
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Mende a eu lieu ce jeudi 30 janvier 2025, à 11 h. Son président Yves Gallego et le procureur de ...Actualités similaires
Cinq auteurs d'homicides involontaires "routiers" condamnés en 2024 par le tribunal judiciaire de Chartres
En 2024, le tribunal judiciaire de Chartres a jugé cinq auteurs d'accidents mortels sur la qualification d'homicide involontaire.Actualités similaires
Charente-Maritime : François Molins invité du tribunal de Saintes le 7 février
L'ancien procureur de la République de Paris, figure de l'antiterrorisme, participera à une rencontre dans la salle de la cour d'assises. Attention, ...Actualités similaires
Arras : le tribunal judiciaire arrive à saturation et menace d'imploser
Mardi 28 janvier 2025 se dérouler l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Arras. L'occasion pour le Procureur et la présidente du Tribunal, ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : neuf entreprises en liquidation judiciaire
Une nouvelle session du tribunal de commerce de Poitiers a prononcé ce mardi 28 janvier 2025 un redressement et neuf liquidations judiciaires, dont quatre ...Actualités similaires
Audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Lille
L'audience de rentrée s'est tenue le vendredi 26 janvier.Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Châteauroux érige la lutte contre les violences intrafamiliales en priorité pour 2025
A l'occasion de la présentation de ses vSux, le tribunal judiciaire de Châteauroux a dressé un bilan de son activité 2024. Avec près de 16.400 procédures ...Actualités similaires
Mobilisation des directeurs des services de greffe judiciaire devant le tribunal judiciaire de Lille
A Lille, les directeurs des services de greffe judiciaire se sont rassemblés ce lundi après-midi devant le tribunal judiciaire. Ils étaient une petite ...Actualités similaires
12 ans de prison pour viol prononcés par la cour criminelle d'Eure-et-Loir, au tribunal judiciaire de Chartres
La cour criminelle d'Eure-et-Loir a condamné, ce lundi 27 janvier, après trois jours d'audience, l'homme accusé de viol. Il écope de 12 ans de réclusion ...Actualités similaires
Rentrée du tribunal judiciaire à Nîmes : " on n'a jamais autant exécuté les peines et la justice n'a jamais été aussi sévère"
Claire Gadat, la présidente du tribunal judiciaire et Cécile Gensac, procureure de la République ont présenté, ce vendredi 24 janvier, le bilan de ...Actualités similaires
Violence avec arme, trafic de stupéfiants... Deux comparutions immédiates ce vendredi au tribunal judiciaire de Montauban
Le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) va examiner deux dossiers en comparution immédiate, vendredi 24 janvier 2025. L'un pour des violences ...Actualités similaires
Nevers dispose de l'un des plus jeunes présidents de tribunal judiciaire en France et d'une procureure au service de la justice en "circuit court"
La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Nevers ébauche le portrait d'une juridiction « à taille humaine », « solidaire » et « qui fonctionne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
