Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence non justifiés sur un manifestant kurde à Marseille en 2022
Actualités similaires
Sa peine de prison se fera à domicile sous bracelet électronique avec obligation de soins et interdiction de contacter et d'approcher l'ancienne Miss France ...
Actualités similaires
Un Albanais de 31 ans a été condamné par le tribunal d'Auch ce mardi 5 novembre pour violences sur sa compagne et un ami de cette dernière, lors de deux ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire du sud-ouest de la Creuse est condamné pour violences conjugales pour la deuxième fois de suite. Cet homme de 53 ans a été reconnu ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Laval a condamné jeudi 31 octobre un homme de 25 ans à 5 ans de prison ferme. Il a été reconnu coupable d'agressions sexuelles, de ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné à dix mois de prison ferme par le tribunal judiciaire de Carcassonne pour des faits de violences conjugales répétées.
Actualités similaires
Un homme de 46 ans était présenté devant le tribunal correctionnel d'Auch ce mardi 29 octobre pour des faits de violences conjugales habituelles, de menaces ...
Actualités similaires
Après s'être évadé de garde à vue à Rignac, mercredi, Aymen A. s'est rendu dans la soirée de jeudi. Il a été présenté devant le tribunal de Rodez ...
Actualités similaires
Un couple de 64 et 39 ans a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire de Laval à six mois de prison avec sursis pour des violences réciproques et ...
Actualités similaires
Un homme issu de la communauté des gens du voyage a été condamné par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées), ce 8 octobre, pour des violences conjugales ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 23 ans a été condamné par le tribunal judiciaire de Foix à 18 mois d'emprisonnement dont six avec sursis pour des faits de violences ...
Actualités similaires
Mercredi 11 septembre un homme de 33 ans a été condamné à 1 an de prison ferme en semi-liberté. C'est la quatrième fois qu'il est condamné pour ...
Actualités similaires
Le père de famille a été jugé ce vendredi 6 septembre 2024, après que son ex-conjointe s'est présentée à la police en début de semaine.
Actualités similaires
L'accident avait couté la vie à un agent des routes du département et en avait grièvement blessé un autre le 25 septembre 2022, sur la 4 voies entre Caen ...
Actualités similaires
Un homme de 27 ans, un migrant clandestin interdit de territoire mais résidant à Rennes, « un rennais » pour Le Télégramme, a été condamné à 10 mois ...
Actualités similaires
A Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), deux jeunes, un mineur et un majeur, avaient commis une série de vols de vêtements dans des commerces de l'intra-muros avant ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 juillet, un homme de 48 ans était jugé en comparution immédiate après avoir frappé sa femme à Condom en la menaçant avec une arme blanche. ...
Actualités similaires
Un homme de 55 ans a été condamné à 18 mois de prison par le tribunal correctionnel de Castres pour des "violences du quotidien" sur sa compagne et ses deux ...
Actualités similaires
Un homme d'une vingtaine d'années a été condamné le 4 juillet par le tribunal de Saint-Brieuc à 15 mois de prison ferme pour une série de vols commis ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla, lancien chargé de mission à lÉlysée a vu sa condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme, devenir définitive ce jeudi 26 juin, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 26 juin le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa ...
Actualités similaires
L'homme accusé d'avoir outragé et violenté des instituteurs jeudi 20 juin dans une école élémentaire, après la punition de son beau-fils, a été jugé ...
Actualités similaires